Extension du dispositif Pinel à la zone C, une décision risquée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 janvier 2017 .
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Publié le jeudi 19 janvier 2017 11:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Le budget 2017 contient un amendement qui étend le dispositif Pinel aux investissements réalisés dans certaines villes de la zone C, où la demande locative est pourtant moins importante. Comme en zone B, l’octroi de l’avantage fiscal se fera par dérogation préfectorale.

Les députés votent l’extension du Pinel aux programmes en zone C

Grâce à la loi Pinel, les particuliers qui effectuent un investissement locatif dans le segment du neuf peuvent prétendre à une réduction d’impôt conséquente. La mesure connaît un succès tel que cette niche fiscale concentre aujourd’hui plus de 50 % des ventes aux promoteurs. Sans doute encouragés par les récentes performances du dispositif, les pouvoirs publics semblent vouloir passer à la vitesse supérieure.

En effet, seules les zones « tendues » en matière de demande locative étaient auparavant éligibles, afin d’éviter les dérives. Par la suite, des villes placées en zone B ont pu bénéficier de l’avantage sur simple dérogation préfectorale.

À partir de 2017, après l’adoption discrète d’un nouvel amendement, des projets immobiliers menés en zone C seront également concernés si la région donne son feu vert.

Or, l’insuffisance de la demande locative dans ces municipalités augmente les risques pour les potentiels investisseurs. D’une part, si le logement reste vacant pendant les 12 mois consécutifs à sa livraison, la qualification de l’investissement en Pinel est supprimée, privant l’acquéreur de l’avantage fiscal espéré. D’autre part, s’il décide revendre le bien neuf, l’opération se fera probablement à perte.

Un élargissement progressif peu pertinent

Pour justifier le vote de ce nouvel amendement, les parlementaires évoquent l’existence de villes souffrant d’un manque d’offre, et qui seraient classées malgré elles en zone C. Le texte visant donc à leur donner également droit aux fameuses dérogations.

Seulement, ces derniers temps, les accords préfectoraux se sont multipliés pour des villes saturées, à l’instar d’Angoulême, pourtant déjà tristement réputée à cause de l’échec du dispositif Robien.

Quelques semaines plus tôt, un cabinet d’études spécialiste de l’immobilier neuf avait publié une liste de quelque 40 villes peu propices à un investissement locatif sous Pinel, et avec la nouvelle disposition, des noms pourraient s’ajouter. Pour certains experts, l’initiative des élus ressemble fort à une technique pour se débarrasser des invendus…