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Réussir votre achat immobilier en VEFA

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 septembre 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Plan d’un bien immobilier

Pour investir dans l’immobilier, vous pouvez passer par la VEFA (Vente en état futur d’achèvement). Découvrez les avantages de type d’achat ainsi que des conseils d’expert pour une opération réussie.

Définition et avantages de la VEFA

Un achat en VEFA se fait sur plan, car la construction de la maison ou de l’immeuble n’a pas encore entamé ou qu’elle est en cours. Un promoteur attend généralement que 80 % des biens soient réservés avant de lancer les travaux, et s’engage à livrer le logement à une échéance précise et conformément aux plans présentés.

Le principal avantage de ce contrat d’acquisition est financier, grâce à un prix d’achat plus attractif et des frais de notaire moins élevés que ceux d’un bien ancien, du fait d’une taxe de publicité foncière moindre. Ainsi, au lieu de représenter 3 % à 4 % de la valeur d’achat, la part de ces frais de notaire tombe à 2 % - 3 %, vous offrant des économies appréciables.

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Précautions à respecter au moment de la réservation

Puisque le bien à acheter n’est pas encore construit, le contrat de réservation fixe les règles et les engagements du promoteur.

ImportantL’accompagnement d’un notaire est donc vivement recommandé afin d’avoir l’assurance que tous les points-clés sont couverts : les caractéristiques du logement concerné (surface habitable, composition, situation de l’appartement dans un immeuble ou de la maison dans un lotissement…), la qualité des matériaux de construction utilisés et des équipements, les délais, et les conditions financières (prix de vente estimé et dépôt de garantie).

Une période légale de rétractation de 7 jours après la signature du contrat de réservation est prévue par la loi ; au-delà, elle reste possible sous certaines conditions.

Paiement d’un bien acheté en VEFA

Une des particularités de cette acquisition est le paiement par étape de construction. L’article R.261-14 du Code de la construction et de l’habitation fixe l’échelonnement des versements comme suit : 35 % du total une fois les fondations érigées ; au moment de la mise hors d’eau, 70 % doivent avoir été réglés, et 95 % à la fin du chantier.

La réception des travaux est faite entre le promoteur, un architecte et le constructeur pour attester la qualité et la fiabilité du bien ainsi que les éventuelles réserves. Vient ensuite la livraison, par laquelle vous recevez les clés du promoteur immobilier, vous permettant de prendre possession des lieux.

Pour votre sécurité, différentes garanties légales (du parfait achèvement, du bon fonctionnement des équipements dissociables, décennale) commencent à courir au moment de la réception des travaux. Réclamez un exemplaire du procès-verbal pour en connaitre précisément la date et pouvoir contraindre le promoteur à corriger les défauts dans les temps.

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