La composition des frais de notaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 mai 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 21 mai 2015 10:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors d’un achat immobilier, certains frais annexes sont à la charge de l’acquéreur. C’est notamment le cas des droits de mutation que l’on appelle improprement « frais de notaire ». Ces derniers représentent parfois entre 3 % et 8 % de la valeur du bien, raison de plus pour s’y intéresser. Comment sont-ils calculés ? Complément d’information.

Les frais de notaire coûtent moins cher dans le neuf

Les droits de mutation varient en fonction du nombre d’années de détention du bien. Leur taux oscille entre 3 % pour un immobilier neuf (en VEFA ou achevé depuis moins de 5 ans) et 8 % pour un logement ancien.

En effet, pour un logement neuf, l’acquéreur ne payera que la taxe de publicité foncière, alors que pour un immobilier ancien, les droits de mutation comprennent d’autres taxes. Ce qui explique pourquoi les frais de notaire sont plus élevés dans l’ancien.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les droits de mutation comprennent le tarif du notaire, les déboursés⁽¹⁾ et les droits et taxes⁽²⁾ à verser au Trésor public. Le tarif du notaire est constitué des émoluments, dont le montant est proportionnel au prix stipulé dans l’acte et auxquels on applique une TVA de 20 %, ainsi que des « émoluments de formalité » qui constituent la contrepartie financière de ses services vis-à-vis de l’administration (ces derniers s’élèvent généralement à environ 1 000 euros).

⁽¹⁾ Les déboursés concernent les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client destinées à rémunérer certains intervenants : géomètre, cadastre...

⁽²⁾ Pour l’achat d’un logement ancien, les droits et taxes à verser au Trésor public comprennent les droits d’enregistrement (5,09 %) et la contribution de sécurité immobilière, égale à 0,10 du prix de vente. En ce qui concerne l’acquisition d’un logement neuf, ils comprennent la taxe de publicité foncière (0,10 % du prix de vente TTC).

Le barème de rémunération

La rémunération du notaire est fixée selon un barème défini par l’État, qui sera ainsi de :

• 4 % pour un bien dont la valeur est inférieure à 6 500 euros ;
• 1,65 % pour un bien dont la valeur est comprise entre 6 501 euros et 17 000 euros ;
• 1,10 % si la valeur du bien est comprise entre 17 001 euros et 60 000 euros ;
• 0,825 % pour un bien dont la valeur est supérieure à 60 000 euros.

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La rédaction Meilleurtaux