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BNP Paribas : rebondissement dans l’affaire des prêts toxiques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 mai 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Tribunal de Grande instance

Coup de théâtre dans l’affaire des crédits immobiliers libellés en Franc suisse distribués par la BNP Paribas. La banque tricolore vient d’être mise en examen pour pratique commerciale frauduleuse.

Helvet Immo : des prêts toxiques

Rappel des faits. Entre mars 2008 et décembre 2009, des emprunteurs ont souscrit des prêts immobiliers consentis en franc suisse et remboursables en euros auprès de la filiale de la BNP Paribas. Pour la quasi-totalité des emprunteurs, ces crédits dits « toxiques », baptisés Helvet Immo, ont permis de financer l’achat d’un logement dans le cadre d’un investissement immobilier locatif Robien ou Scellier.

En commercialisant ce prêt complexe, la banque profitait des taux d’intérêt locaux très avantageux, ce qui lui permettait de rogner sur ses marges et de proposer ainsi des tarifs plus compétitifs. Mais depuis l’abandon du taux plancher par la Banque Nationale Suisse, le franc suisse s’est envolé face à l’euro, ce qui avait conduit à une flambée du capital restant dû.

En 2014, près de 400 ménages ont décidé de porter plainte. Outre la filiale de la banque française, la BNP Paribas Personal Finance, 150 notaires et 250 conseillers en gestion de patrimoine sont également impliqués dans cette affaire.

Les emprunteurs lésés reprochent notamment à leur banque de ne pas les avoir suffisamment informés sur les risques liés au taux de change.

Ces derniers, qui craignent de crouler sous les dettes, ont décidé de se rassembler au sein du collectif « Helvet Immo » pour faire entendre leur voix.

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Ouverture d’une procédure officielle contre la BNP Paribas

Normalement, dans le cas d’un taux de change stable, un emprunteur ayant souscrit un crédit de 100 000 euros en 2009 ou en 2010 devait restituer 130 000 euros à sa banque, alors même que celui-ci a déjà réglé 30 000 euros. Mais depuis l’envolée du cours de la CHF face à la monnaie unique, le capital restant dû a fortement augmenté pour se chiffrer à plus de 155 000 euros. Pour certains clients, cette situation est intenable.
Charles Constantin-Vallet

En effet, la note est particulièrement salée. Pour un crédit de 130 000 à 150 000 euros remboursable sur plus de 20 ans, il faudrait payer entre 200 000 et 220 000 euros.

Selon Libération dans un article publié le 4 mai, la filiale de la BNP Paribas a été mise en examen le 16 avril pour « pratique commerciale trompeuse ». L’information a été confirmée par la banque. Cette décision de Claire Thépaut, juge d’instruction du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, « intervient à la suite des auditions, en mars et avril, de Thierry Laborde, ancien PDG de la BNP Paribas PF, aujourd’hui directeur général adjoint du groupe BNP », indique le quotidien.

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La rédaction Meilleurtaux


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