Les notaires font pression sur les parlementaires socialistes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 février 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 11 février 2015 12:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Usant de tous les stratagèmes pour protester contre la réforme de leur profession, les notaires ont cette fois-ci visiblement poussé le bouchon un peu trop loin. Ces derniers jours, ils ont adressé une lettre circulaire à plusieurs députés socialistes, dont le contenu a été qualifié d’« odieux » par les parlementaires.

Chantage et menaces choquantes

Les notaires ne lâchent rien. Pour manifester leur opposition contre le volet de la loi Macron qui concerne principalement leur profession, ils ont adressé à plusieurs membres du parlement une lettre-type dans laquelle ils dénoncent l’article 12 du projet de loi Macron.

Des missives dont la teneur s’ensuit : « Monsieur le Député, il vous appartient de m'accuser réception de ce présent courrier en me confirmant que vous assumez seul les conséquences de ces licenciements ».

Le message est clair : les députés seraient tenus responsables des licenciements dans leurs études si le texte venait à être adopté. Certains notaires vont jusqu’à proférer des menaces contre des membres du parlement sur Twitter.

Vers une suppression du corridor tarifaire

Devant une démarche aussi offensante, les députés ne peuvent que s’indigner.

« C’est tout simplement un chantage honteux, qui nous tient responsables des licenciements envisagés par les notaires si la réforme vient à être votée », tonne à ce sujet François Loncle, député PS de l'Eure, qui a reçu la même missive venant de nombreux notaires de sa circonscription. « En trente-quatre ans d’exercice au parlement, je n'ai jamais vu une entreprise de lobbying de ce genre, aussi pitoyable et contre-productive », rajoute-t-il.

Parallèlement, les rapporteurs PS du projet de loi ont prévu un amendement destiné à supprimer le « corridor tarifaire » et à maintenir des frais de notaire uniques applicables à tous les offices. Pour rappel, cette mesure visait à instaurer une part de tarifs variables pour les professions juridiques réglementées.

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