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Frais de notaire : seuls 7 départements continuent d’appliquer le taux réduit

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 avril 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Département d’outre mer

Seuls 7 départements, 5 en métropole et 2 outre-mer, ont pour l’instant choisi de maintenir le taux de leurs droits de mutation à 3,80 %. Dans la Loire-Atlantique, la Vienne ou encore dans les Yvelines, ce taux est passé à 4,5 % depuis le 1er janvier 2015.

Un nouveau taux pour les droits de mutation

Acheter un bien immobilier reviendrait désormais plus cher dans certains départements. En effet, depuis le 1er mars 2014, les conseils généraux ont obtenu le feu vert du gouvernement pour augmenter les « frais de notaire », correspondant plus précisément aux droits de mutation à titres onéreux (DMTO).

De nombreux territoires n’ont pas hésité à saisir l’opportunité et ont fait passer leur taux de 3,80 % à 4,5 %, à l’exception de la Côte d’Or qui pratique un barème différent (4,45 %).

  • Depuis le 1er janvier 2015, la Loire-Atlantique, la Vienne ainsi que les Yvelines ont rejoint la longue liste des départements ayant procédé à un ajustement de leurs droits d’enregistrement.

L’idée du gouvernement est de permettre aux départements de faire face à une éventuelle hausse de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, aides aux personnes âgées dépendantes...).

Applicable entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016, cette mesure ne devrait être que temporaire. Pourtant, le gouvernement en a décidé autrement. En novembre 2014, Manuels Valls a annoncé son intention de « pérenniser les mesures destinées à soulager les finances des collectivités locales ».

Concrètement, la hausse des frais de notaire s’appliquera désormais aux actes de vente signés après le 29 février 2016.

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7 départements n’ont pas encore ajusté leurs frais de notaire

Jusqu’ici, seuls sept départements n’ont pas encore voté la nouvelle tarification, dont cinq départements en métropole et deux départements outre-mer, à savoir Paris, la Mayenne, le Morbihan, l’Indre, l’Isère, la Guyane et la Martinique. Ce sont les derniers territoires à avoir maintenu leur taux à 3,80 %.

L’impact de cette augmentation n’est pas négligeable sur le coût total de la transaction. Ainsi, pour un bien acheté 150 000 euros dans la Vienne, l’acquéreur devra payer 1 075 euros supplémentaires.

Sur Meilleurtaux.com, nous avons mis à jour notre outil de calcul frais de notaire. En effet, notre simulateur intègre les spécificités de chaque département et permet aux futurs acquéreurs d'évaluer précisément le montant des frais de notaire.

Pour les professionnels de l’immobilier, cette hausse reste un coup de frein de plus pour un marché déjà grippé.

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La rédaction Meilleurtaux


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