Passeport européen pour les Intermédiaires en crédit immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2018 .
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Publié le mardi 25 août 2015 17:57 par la Rédaction Meilleurtaux

Les courtiers immobiliers pourront bientôt proposer des crédits dans tous les pays membres de l’Union grâce au passeport européen des Intermédiaires en crédits immobiliers mis en place par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Reste à voir comment les banques et établissements spécialisés sauront en profiter.

Un passeport européen en 2016 pour les courtiers en crédits

Dans le cadre de la Directive sur le Crédit Immobilier (« Mortgage Credit Directive »), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 21 mars 2016, l’ABE a publié le 11 août dernier la version définitive du cadre régissant le passeport européen pour les intermédiaires.

Il les autorise ainsi à distribuer des prêts à l’habitat sur l’ensemble du territoire de l’UE, soit en libre prestation de service, soit en liberté d’établissement. Ils doivent pour cela en notifier l’autorité de supervision dont ils dépendent. Dans le cas des professionnels français inscrits à l’ORIAS, la déclaration se fait auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Charge ensuite à cette dernière d’informer l’Autorité de supervision du pays d’accueil, les Registres d’immatriculation des deux pays devant mentionner cette déclaration d’activité transfrontalière.

Un enjeu majeur pour une distribution bancaire européenne

Ce passeport européen de la distribution des crédits immobiliers représente un levier essentiel dans la mise en place d’un système de distribution bancaire à travers l’Europe. Un gros travail demeure toutefois : sensibiliser les banques à un enjeu majeur et les convaincre de s’appuyer sur les courtiers immobiliers pour la vente de leurs produits.

En France, ces derniers sont de plus en plus sollicités par les particuliers. Dans le contexte de forte concurrence actuel sur le marché, ils sont mieux placés pour dénicher ou négocier des conditions plus alléchantes que les emprunteurs directement.

En outre, les taux faibles actuels entraînent un afflux de dossiers chez les banques ; pour avoir de meilleures chances de décrocher un financement, les candidats à la propriété apprécient l’accompagnement du courtier pour le montage du dossier et les autres formalités indispensables.

Les consommateurs, comme les banques et les courtiers en crédits immobiliers, et plus généralement le secteur économique, ont beaucoup à gagner d’un partenariat renforcé entre ces deux catégories de professionnels. Rendez-vous au printemps 2016 pour l’application de la Directive et la mise à disposition du passeport européen pour les IOBSP.