L’Eco PTZ se concrétise pour les propriétaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 juillet 2014 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le mardi 22 juillet 2014 15:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Les conditions d’attribution de l’Eco prêt à taux zéro pour des travaux d’isolation ont été dévoilées pour les propriétaires de maisons individuelles, mais les copropriétaires restent dans l’expectative quant à leur éligibilité.

Les dispositions sont fixées pour les propriétaires de maisons individuelles

Ces premières mesures ont été rendues publiques sous la forme d’un décret trois semaines après la présentation du plan de la ministre de l’Écologie. À compter du 1er septembre, la sélection et l’instruction des dossiers d’Eco PTZ n’échoiront plus aux banques, mais aux entreprises en charge des travaux.

Concrètement, la réalisation des rénovations prévues par le dispositif deviendra l’exclusivité des entreprises et artisans certifiés RGE (responsable garant de l’environnement). Ils engagent ainsi leur responsabilité si un prêt est attribué pour des travaux non éligibles, à moins de se décharger sur les « tiers vérificateurs », lesquels seront également désignés par décret courant septembre.

• Le but de ces dispositions est de relancer la promotion et la distribution de l’Eco PTZ en levant la principale objection des banques depuis 2009. Celles-ci ont constamment avancé l’argument de la difficulté à sélectionner les dossiers pour expliquer leur frilosité vis-à-vis de la formule.

L’Eco PTZ collectif reste en suspens

Autre problème, les copropriétaires sont les grands oubliés du dispositif. Pour l’heure, seuls les propriétaires de maisons individuelles peuvent profiter de cette aide au financement pour la rénovation énergétique de leur logement.

En dépit d’un arrêté datant de janvier qui étend le dispositif aux copropriétés, aucun immeuble n’est parvenu à convaincre les établissements bancaires. Pour ces derniers, la distribution de l’Eco PTZ aux copropriétés s’accompagne de difficultés absentes pour les autres bénéficiaires.

Compte tenu de l’importance des montants mis en jeu, il s’agit notamment de la nécessité de souscrire des emprunts immobiliers au lieu de simples crédits de consommation, mais aussi de mettre en place des systèmes de cautionnement : des points cruciaux sur lesquels les spécialistes du crédit préfèrent jouer la prudence en attendant les précisions de l’État.

Par ailleurs, les banques sollicitent de l’Exécutif des compensations financières pour cet Eco PTZ collectif, mais le flou demeure concernant l’avancée des négociations, laissant les quelque 8 millions de copropriétaires désireux de réaliser leurs travaux de rénovation cette année dans l’expectative.