Crédit immo : vers un critère « reste à vivre » ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 mai 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 9 mai 2026 10:16 par la Rédaction Meilleurtaux

Une proposition de loi souhaite ajuster l’encadrement des prêts immobiliers. En toile de fond : la forte hausse des taux depuis 2022, malgré un reflux récent selon la Banque de France.

Après la flambée des taux en 2022-2023, les crédits immobiliers ont commencé à refluer, sans pour autant retrouver leurs niveaux d’avant-crise. Dans ce contexte, une initiative parlementaire propose de faire évoluer l’un des critères clés d’accès au financement : la limite de 35% d’endettement.

Où en sont les taux immobiliers selon la Banque de France ?

En janvier 2024, le taux moyen des crédits immobiliers (hors renégociation) atteignait 4,17%, d’après la Banque de France. Deux ans plus tôt, ce même indicateur s’établissait à 1,12%, ce qui illustre la hausse rapide observée sur la période.

Dans son dernier baromètre mensuel, la Banque de France indique désormais un taux moyen de 3,23%.

Pourquoi une nouvelle proposition de loi ?

Le député Renaissance Lionel Causse, accompagné d’une dizaine de parlementaires, a déposé mi-avril une proposition de loi visant à assouplir l’application de la règle des 35% d’endettement. L’idée est d’adapter des règles aujourd’hui placées sous l’autorité du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

Depuis 2021, les critères qui relevaient auparavant d’une recommandation sont inscrits dans un cadre contraignant : le HCSF doit veiller au respect des normes d’octroi par les banques. Parmi elles figurent un taux d’endettement plafonné à 35% (contre 33% il y a quelques années) et une durée d’emprunt limitée à 25 ans.

Les établissements disposent toutefois d’une marge : ils peuvent s’écarter de ces règles pour 20% des dossiers.

Ce que changerait la prise en compte du « reste à vivre »

Le texte défend l’intégration du « reste à vivre » dans l’analyse des demandes. Il s’agit de la somme disponible chaque mois une fois les charges et la mensualité de crédit réglées.

Une telle approche pourrait permettre de valider certains dossiers affichant un taux d’endettement supérieur à 35%, dès lors que le reste à vivre demeure élevé grâce à un salaire ou d’autres revenus importants.

Les députés signataires écrivent : « La notion de « reste à vivre » offre une approche complémentaire, en ce qu'elle permet d'apprécier concrètement les marges financières dont dispose un emprunteur pour faire face à ses dépenses courantes. Elle est d'ores et déjà prise en considération par les établissements de crédit dans l'analyse des dossiers ».

En cas d’adoption, les banques pourraient plus aisément justifier une dérogation, à condition d’établir que l’opération n’entraîne pas un endettement excessif, « si ceux‑ci parviennent à démontrer que le concours proposé ne présente pas de risque d'endettement excessif, cette appréciation tenant notamment compte du niveau de reste à vivre de l'emprunteur ».

Soutiens, réserves et incertitudes sur l’issue du texte

Le sort de cette proposition de loi au Parlement reste incertain, d’autant qu’une tentative comparable a déjà eu lieu en 2024. Sans surprise, le secteur du crédit y voit un levier potentiel.

Les Echos cite notamment Clément Delpirou, président du groupe de mandataires Iad : « Il ne faut pas faire n'importe quoi et supprimer totalement la contrainte du taux d'effort. Mais il est effectivement dommage de bloquer certaines personnes, représentant une minorité de la population française, et ayant suffisamment de ressources pour supporter une mensualité dépassant 35% de leurs revenus. ».

Toujours dans Les Echos, il estime que le dispositif devrait être cadré plus précisément : « Au cours du processus législatif, il faudra à mon sens préciser cette notion du reste à vivre afin de ne pas mettre en danger les ménages. »