Jeanbrun : des règles déjà revues pour l’investissement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 mai 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 6 mai 2026 12:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Entré en application récemment, le dispositif Jeanbrun pourrait être retouché dès les prochaines semaines. Le gouvernement veut assouplir plusieurs critères pour élargir l’accès au statut de bailleur privé, surtout dans l’ancien.

Mis en place dans la loi de finances 2026, le dispositif Jeanbrun pourrait connaître une première série d’ajustements. Le 23 avril, le gouvernement a indiqué qu’un texte serait déposé afin d’assouplir plusieurs conditions d'accès. L’idée affichée est de rendre ce cadre plus simple à utiliser, notamment pour l’ancien, et de stimuler un investissement locatif en recul.

Jeanbrun s’appuie sur un amortissement fiscal, en échange d’un engagement de location de neuf ans et du respect de plafonds de loyers et de ressources. Dès le démarrage, des professionnels ont toutefois signalé des contraintes jugées trop fortes, en particulier pour des opérations de rénovation.

Travaux et DPE : quels seuils pourraient changer ?

Premier point sur la table : l’ampleur minimale des travaux. Jusqu’à présent, l’éligibilité supposait une enveloppe représentant au moins 30% du prix d’achat, un niveau considéré comme dissuasif (coûts élevés, logement indisponible pendant le chantier). Le projet de loi viserait à ramener ce seuil à 20%.

Exemple : pour une acquisition à 200 000 euros, le minimum de travaux passerait de 60 000 à 40 000 euros. Selon le gouvernement, cela permettrait d’ouvrir le dispositif à davantage de projets, sans imposer systématiquement des rénovations lourdes.

Autre évolution annoncée : la condition liée à la performance énergétique. La version initiale exigeait, après travaux, une étiquette A ou B au diagnostic de performance énergétique (DPE), un objectif souvent difficile dans l’ancien, notamment en copropriété. L’exécutif avance désormais un critère différent : un gain de deux classes de DPE.

Pourquoi les maisons pourraient redevenir éligibles

Le futur texte corrigerait aussi l’exclusion des maisons individuelles, alors que le dispositif est censé fonctionner « sans zonage ». Il ne concernait jusqu’ici que l’habitat collectif. L’ajustement annoncé réintégrerait les maisons anciennes, qui pèsent plus de la moitié du parc immobilier en France et comptent dans l’offre locative des secteurs ruraux et périurbains.

Passoires thermiques : un retour possible sous conditions

En parallèle, le gouvernement veut faire évoluer les règles pour certains logements aujourd’hui interdits à la location. Ils pourraient revenir sur le marché si leur propriétaire s'engage à réaliser des travaux dans un délai de trois à cinq ans. L’exécutif évoque près de 700 000 biens susceptibles d’être remis en location, avec des loyers qui contribueraient à financer la rénovation.

Inspiré notamment d’une proposition portée mi-avril par le groupe LIOT, le projet de loi doit encore être déposé puis discuté au Parlement d’ici l’été. En cas d’adoption, il installerait une approche plus pragmatique d’un dispositif pensé au départ pour accélérer la rénovation, mais jugé trop restrictif dans sa première mouture.