Locations meublées : vers une révision du cadre fiscal

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 octobre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le dimanche 3 novembre 2024 10:02 par la Rédaction Meilleurtaux

En ciblant le régime fiscal avantageux de la location meublée non professionnelle (LMNP), le gouvernement entend corriger ce qu’il considère comme une distorsion du marché immobilier et une perte de recettes. Cette réforme, aux contours encore flous, suscite de vives réactions et pose de nombreuses questions sur l’avenir de l’investissement locatif et l’équilibre du marché immobilier.

La fiscalité des locations meublées remise en question

Le régime de Loueur en meublé non professionnel a longtemps conféré un avantage fiscal substantiel à ses adhérents, permettant à environ 70 % d’entre eux, selon une étude parlementaire, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus locatifs. Cet incitant a considérablement favorisé le développement de la location meublée, souvent plus rémunératrice que la location nue.

Afin de rééquilibrer le dispositif, le gouvernement envisage de taxer davantage les propriétaires LMNP lors de la cession de leur bien immobilier. La réforme prévoit de réintégrer les amortissements déduits du prix d’acquisition dans le calcul de la plus-value imposable. Une initiative qui, selon les experts, pourrait tripler la base imposable et engendrer une économie de 200 millions d’euros pour l’État en 2025.

Un impact lourd sur le marché locatif

ImportantLe gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de réguler un marché locatif distordu, notamment en raison du développement rapide des locations meublées de courte durée.

Les professionnels du secteur émettent toutefois des réserves quant aux répercussions potentielles de cette mesure sur l’offre locative globale. Elle pourrait provoquer un effet pervers en dissuadant les propriétaires de mettre des logements meublés sur le marché, un segment déjà sous tension.

En parallèle, la question des locations saisonnières continue de faire couler beaucoup d’encre, en particulier en ce qui concerne leur régime fiscal. Les propositions législatives précédentes visant à limiter les avantages fiscaux associés à cet investissement locatif pourraient être remises sur le tapis dans le cadre du nouveau projet de budget.

Cette refonte du dispositif fiscal de la LMNP s’inscrit dans une volonté plus globale de revitaliser le marché locatif français. Toutefois, il est essentiel que le gouvernement considère les implications à long terme de ces changements pour éviter de créer une situation où les propriétaires se désengagent complètement de ce segment.