Le diagnostic de performance énergétique ne concerne pas tous les biens

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 22 novembre 2024 15:39 par la Rédaction Meilleurtaux

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents requis dans le cadre d’un projet de vente, de location ou d’achat de bien immobilier. S’il est en principe obligatoire pour les constructions et les propriétés à usage d’habitation, surtout si elles sont destinées à être louées, certains types de bâtiments peuvent ne pas y être soumis.

Le DPE reste obligatoire dans certains cas

Destiné à informer le locataire ou le vendeur sur l’efficacité énergétique du logement, le DPE permet une évaluation de sa consommation annuelle de gaz et d’électricité. Il présente également les recommandations relatives à la réduction des dépenses liées à ce poste, et à l’optimisation de l’impact environnemental de l’habitation. Il sert aussi de base au classement énergétique du bien.

ImportantCe document est obligatoire pour tous les logements destinés à être loués, notamment pour ceux dont les contrats d’occupation durent plus de 120 jours par an. Tout propriétaire qui souhaite vendre est également tenu de réaliser ce diagnostic.

Le contenu du DPE est valable pendant 10 ans, mais il est recommandé de refaire l’audit après des travaux de rénovation afin de le mettre à jour.

Ce dossier doit accompagner le bien à chaque changement d’occupant ou de propriétaire. À titre d’information, les habitations dont le classement énergétique se situe au-dessus de D vont progressivement être interdites à la location. Dans le détail, celles notées G, F et E le seront successivement en 2025, 2028 et 2034.

Les biens qui ne sont pas soumis au DPE

Certains bâtiments échappent à l’obligation du diagnostic de performance énergétique. La liste inclut les biens qui ne sont pas destinés à servir d’habitation et les constructions éphémères (maisons témoins et infrastructures d’exposition temporaires). Par ailleurs, les édifices employés comme lieux de culte et ceux qui font partie du patrimoine historique (châteaux et assimilés, monuments divers) ne sont pas soumis au DPE.

Dans la catégorie des biens qui peuvent être utilisés comme logement, les maisons individuelles, les chalets, les abris et les dépendances dont la superficie de la base n’excède pas 50 m2 peuvent se soustraire au diagnostic de performance énergétique. C’est également le cas des bâtisses qui ne sont pas équipées de dispositifs de chauffage à l’instar des BBC ou BEPOS.