L’immobilier ancien et les nouvelles normes énergétiques : défis et perspectives

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 mars 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 19 mars 2024 19:25 par la Rédaction Meilleurtaux

L’immobilier ancien est confronté à de nouvelles normes énergétiques contraignantes, principalement liées à la révision du diagnostic de performance énergétique (DPE). Malgré les récentes réformes visant à offrir un sursis aux petites surfaces, de nombreux appartements restent classés en catégorie F ou G, soulevant des préoccupations de la part des propriétaires et des bailleurs concernés.

Interdiction de location des passoires thermiques

Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires bailleurs ne pourront plus réaliser d’investissement locatif sur les biens immobiliers dont le DPE affiche une étiquette F ou G. Cette interdiction s’étendra aux logements classés E en 2028 et D en 2034. En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires s’exposent à plusieurs sanctions :

• Le locataire peut négocier une diminution du loyer proportionnelle à la performance énergétique du logement.
• En cas de logement indécent, le juge peut ordonner la suspension du loyer jusqu’à la mise en conformité.
• Le locataire peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Certaines dérogations à l’interdiction de location sont possibles, notamment pour les logements en copropriété où le bailleur n’a pas pu obtenir l’autorisation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les solutions pour les bailleurs

La solution la plus efficace pour se conformer aux nouvelles normes consiste à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Cette approche présente un avantage supplémentaire : celui de proposer le bien à un loyer plus élevé. De nombreux dispositifs financiers, tels que MaPrimeRénov', les suventions locales et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), sont disponibles pour aider les propriétaires à couvrir les coûts des travaux. Sinon, ils peuvent envisager de mettre en vente le logement si les améliorations requises sont trop onéreuses ou impossibles à réaliser.

Diagnostics obligatoires lors de la vente

ImportantContrairement aux propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants ne sont pas soumis à l’interdiction de location des passoires thermiques.

Ils peuvent donc continuer à habiter dans leur logement même s’il est classé F ou G sur le DPE.

Depuis le 1er janvier 2023, investir dans l’ancien implique une série d’obligations pour les vendeurs. Ces derniers doivent fournir à l’acheteur un dossier comprenant plusieurs diagnostics, notamment le DPE, l’audit énergétique, et d’autres diagnostics obligatoires selon la nature et l’année de réception du bien. Ces exigences s’appliquent également aux nouvelles constructions depuis janvier 2023.