Les propositions des sénatrices en réponse à la crise du logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 21 mai 2024 10:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à l’impossibilité de respecter le calendrier de la loi Climat et résilience, des sénatrices préconisent un report de l’interdiction de louer les passoires thermiques, initialement prévue pour 2025, à 2028. Cette mesure vise à éviter d’aggraver la crise du logement locatif que pourrait entraîner la sortie du marché de 18 % du parc existant.

Report de l’interdiction des passoires thermiques

Tout en maintenant l’objectif de rénovation énergétique des logements, les sénatrices Dominique Estrosi-Sassone (LR), Viviane Artigalas (PS) et Amel Gacquerre (UDI) préconisent un report de l’interdiction de louer les fameuses passoires thermiques. Cette mesure est l’une des pistes proposées pour répondre à la crise du logement, à l’issue de leur mission d’information.

ImportantSi elle est adoptée, les bailleurs pourraient continuer à signer ou renouveler les contrats des biens classés G (les moins vertueux) jusqu’en 2028, au lieu de 2025.

Cette mesure concernerait 8 % du parc immobilier national. Le décalage de l’interdiction serait ensuite étendu progressivement aux autres catégories de logements énergivores : au-delà de 2028 pour ceux étiquetés F et de 2034 pour ceux ayant obtenu la note E au DPE, lesquels représentent respectivement 10,5 % et 22,4 % du parc immobilier. Cette flexibilité accrue par rapport aux dispositions actuelles permettrait de concilier les ambitions environnementales avec les réalités du marché.

Des mesures pour faciliter l'accès au logement et relancer la construction

Ces parlementaires rejoignent les organisations patronales dans leur plaidoyer pour une approche plus favorable à l’accès au logement. Elles s’inquiètent notamment des répercussions négatives sur le marché immobilier de plusieurs politiques imposées par Bercy pour réduire les dépenses publiques, telles que le recentrage du PTZ (prêt à taux zéro). Parmi leurs recommandations figure ainsi le renforcement de ce dispositif pour favoriser l’acquisition d’une résidence principale.

Afin de faire redémarrer une construction au ralenti, les sénatrices se font les relais d’une proposition de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : l’exonération de droits de succession sur les achats de logements neufs. En parallèle, elles plaident pour un financement exceptionnel des bailleurs sociaux afin de stimuler également la production d’immeubles HLM, fustigeant les coupes budgétaires subies par ce secteur.

Le Parlement s’apprête à débattre d’un éventail de suggestions relatives au logement, dont :

• la simplification des règles de conversion de bureaux en habitations,
• la refonte de la fiscalité locative avec l’instauration d’un « statut du bailleur privé »,
• l’augmentation du pouvoir de réglementation des maires pour les meublés touristiques de type Airbnb,
• ou encore l’assouplissement des conditions d’attribution de logements sociaux.

En revanche, en raison de multiples critiques et amendements, la proposition de réforme du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pour l’allègement des modalités d’octroi de crédits immobiliers a été retirée à l’Assemblée.