Encadrement des loyers à Paris : des économies tangibles pour les locataires, mais des lacunes dans l’application

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 mai 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 27 mai 2024 11:42 par la Rédaction Meilleurtaux

L’encadrement des loyers à Paris, mis en place depuis 2019, a permis de freiner la hausse des prix immobiliers et de générer des économies tangibles pour les locataires. Cependant, le dispositif peine à être pleinement respecté par les bailleurs, avec 38 % des annonces dépassant le loyer de référence.

Des économies non négligeables pour les locataires

ImportantMalgré ses imperfections, le système a permis une économie moyenne de 64 euros par mois pour les locataires parisiens, soit 768 euros par an. Cette économie est particulièrement notable pour les studios, dont les loyers ont diminué d’environ 6,2 %.

Si l’impact positif du dispositif est indéniable, son application reste lacunaire. En effet, 38 % des annonces immobilières à Paris affichent un loyer supérieur au plafond autorisé. Ce phénomène est encore plus marqué pour les meublés, dont 48,2 % des offres dépassent le loyer de référence majoré.

Un dispositif prometteur, mais perfectible

Plusieurs facteurs expliquent ce non-respect du dispositif. En premier lieu, un certain manque de connaissance de la part des bailleurs, l’encadrement des loyers n’étant en vigueur que depuis peu. Ensuite, les sanctions prévues en cas de dépassement du montant de référence restent peu dissuasives, voire ne sont pas appliquées dans bon nombre de cas. En effet, depuis la mise en place du dispositif, seuls sept propriétaires ont été condamnés à payer l’amende de 5 000 euros prévue par la loi en 2023.

Comme il s’agit d’un dispositif relativement récent, l’encadrement des loyers présente encore quelques imperfections qui pourront et devront être corrigées dans le temps. Néanmoins, il a déjà démontré son efficacité pour limiter la hausse des prix immobiliers à Paris et protéger le pouvoir d’achat des locataires.

ImportantUn meilleur accompagnement des bailleurs et un renforcement des sanctions pourraient permettre d’améliorer l’application du dispositif et d’en accroître les bénéfices.