Loi Le Meur : le Sénat vote à l’unanimité une loi qui durcit les règles des locations Airbnb

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 4 juin 2024 10:58 par la Rédaction Meilleurtaux

Considérée par beaucoup comme étant une loi anti-Airbnb, la proposition destinée à corriger le déséquilibre causé par les locations touristiques a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. L’objectif de ce nouveau cadre juridique est d’inciter les bailleurs à privilégier les contrats de longue durée.

Disparition de la niche fiscale liée aux locations de tourisme

Mis en place pour susciter l’investissement locatif touristique à l’époque où la tension sur le secteur n’était pas encore aussi forte, l’abattement de 71 % dont bénéficient les meublés de tourisme classés (50 % pour les biens non classés) paraît aujourd’hui excessif.

ImportantPour rééquilibrer le marché, la proposition de loi adoptée par le Sénat le 21 mai dernier envisage de ramener cet avantage fiscal au niveau de celui prévu pour la location meublée de longue durée, c’est-à-dire à 30 %. Pour les locations touristiques en zone rurale ou dans les régions montagneuses, le taux de l’abattement s’établira à 41 %.

L’obligation de s’enregistrer auprès des communes pour les locations Airbnb

Pour appuyer la lutte contre le déséquilibre locatif, la loi Le Meur mettra en place un service de télédéclaration à partir de 2026. Cette plateforme d’enregistrement a pour objectif de donner une meilleure visibilité de l’état du marché et de simplifier les contrôles. Le bailleur devra être en mesure de présenter un justificatif lors du passage des agents, sous peine de subir de lourdes amendes. Les services de conciergerie qui facilitent les locations illégales s’exposent également à des pénalités conséquentes. Aujourd’hui, de plus en plus de copropriétaires se plaignent anonymement ou nominativement des dérangements causés par le va-et-vient des touristes.

L’obligation de détenir un logement décent sur le plan énergétique

La nouvelle loi renforce l’obligation des locations meublées de courte durée de détenir un DPE de classe D au minimum. Néanmoins, le Sénat a modéré la mesure, puisqu’elle pose un délai de 10 ans aux propriétaires et aux bailleurs, contre seulement 5 ans dans la première version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier dernier. Dans les faits, cette contrainte nécessitera des investissements conséquents pour les passoires thermiques, notamment dans les destinations montagnardes où elles constituent 70 % du parc.