Révision du DPE : un répit pour 140 000 petits logements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le vendredi 23 février 2024 12:22 par la Rédaction Meilleurtaux

La nouvelle révision du calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a enfin été révélée. Cette mise à jour va permettre à environ 140 000 logements modestes de sortir du classement des passoires thermiques. Explications sur le changement de méthode et revue des nouveaux amendements.

Des ajustements favorables aux petites surfaces

À partir du 1er juillet prochain, les logements de moins de 40 m² bénéficieront d’une révision du calcul du DPE. Cette adaptation leur permettra de rehausser leur étiquette énergétique.

Selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu,

Cette modification découle d’une observation : la taille réduite d’un appartement entraîne une pondération disproportionnée des critères tels que la capacité du ballon d’eau chaude, indépendamment du nombre d’occupants.

Christophe Béchu

Un reclassement automatique qui peut faire gagner plus de deux classes de DPE

Cette distorsion aboutit à une classification erronée de plus de 27 % des logements avec une surface inférieure à 40 m², les jugeant à tort comme des passoires énergétiques.

ImportantCe changement de méthode de calcul exclura ces logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetées F ou G), offrant ainsi un répit à plus de 15 % des petites surfaces recensées.

Par conséquent, ces derniers n’ont plus à craindre la date butoir de 2025 ou 2028, qui prévoyait l’interdiction de la location pour les appartements classés G ou F, respectivement. Toutefois, l'application de la mesure pourrait éventuellement être repoussée à 2034 s’ils sont notés E.

Cette révision aura plusieurs retombées positives. Environ 11 % des logements classés G glisseront à la catégorie F, soit autour de 100 000 biens. D’autres verront leur classification progresser de F à E, voire amélioreront leur DPE de deux classes, leur permettant ainsi de cesser d'être qualifiés de passoires thermiques. Une bonne nouvelle pour l’investissement locatif.

Les propriétaires de ces petites surfaces ne seront pas tenus de financer un second diagnostic énergétique. Ils pourront simplement mettre à jour leur DPE via la plateforme web de l’ADEME, dès cette semaine, et ce de manière automatique et gratuite.

Des dispositions pour atténuer les contraintes

Bien que l’exécutif maintienne le calendrier d’interdiction de location basé sur la note du DPE, Christophe Béchu proposera des amendements pour assouplir les contraintes. Désormais, la règle ne s’appliquera que lors du renouvellement du bail, qu’il soit tacite ou pour un nouveau locataire. Et aucune expulsion forcée ne sera possible en raison de la classification énergétique de son logement.

ImportantS’il y a reconduction tacite du contrat, le propriétaire ne pourra pas être incriminé pour la location d’une passoire si le futur occupant des lieux n’accepte pas un congé pour travaux. De plus, le refus de ce dernier de quitter un logement classé G durant la rénovation deviendra une clause d’exemption de travaux pour le bailleur.

Une autre mesure envisagée est la suspension de l’interdiction de location pendant deux ans si une copropriété vote des travaux de rénovation des parties communes. Enfin, les propriétaires pourraient substituer le DPE individuel à celui de l’immeuble, ce qui permettrait d’améliorer considérablement la note énergétique des logements.