Immobilier locatif - bonne nouvelle, vous pourrez (peut-être) louer votre passoire thermique en 2025

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 février 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le samedi 17 février 2024 10:08 par la Rédaction Meilleurtaux

En 2025, certains propriétaires pourront continuer de louer leur passoire thermique, sans même engager les travaux de rénovation énergétique requis par la loi. Mais à condition de rentrer dans le cadre des exceptions prévues.

Les interdictions de locations se rapprochent pour les propriétaires de passoires thermiques. Dans moins d’un an, ils devront renoncer à louer leur logement, s’il est noté G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Puis en 2028, le couperet tombera également pour les biens notés F.

140 000 petits logements sortent de la catégorie des passoires thermiques

En revanche, certains propriétaires vont pouvoir échapper à la sanction, même sans effectuer des travaux de rénovation énergétique. En effet, le 12 février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé au Parisien que le mode de calcul du DPE serait révisé.

Le gouvernement a reconnu que la méthode de calcul actuelle pénalise les petits logements par rapport aux grandes surfaces. “On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants”.

Ainsi, ce sont 140 000 logements de 40 m2, sur un total de plus de 900 000 biens recensés, qui vont être sortis de la catégorie des passoires énergétiques. “Cela représente plus de 15 % de ces surfaces”, a confirmé le ministre. Une bonne nouvelle pour les propriétaires de ces logements, mais aussi pour certains locataires. Car ces derniers sont parfois en difficulté pour trouver un toit en raison de la crise du logement.

Un sursis accordé aux propriétaires si le locataire occupe déjà le logement

Par ailleurs, Christophe Béchu a affirmé que deux amendements seraient prochainement déposés par Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement. Le premier va donner un peu de répit à certains propriétaires d’un logement classé G au DPE. En effet, ils disposeront potentiellement de quelques mois supplémentaires pour rénover leur logement, au lieu de s’exécuter dès le 1er janvier.

“La nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire”, souligne le ministre. Autrement dit, si le bien classé G est inoccupé au 1er janvier, le propriétaire devra nécessairement réaliser des travaux pour améliorer sa note s’il souhaite le relouer.

En revanche, si un locataire est déjà en place, il ne sera pas sorti de force du logement, quand bien même il s’agirait d’une passoire énergétique. Ce n’est qu’à son départ, ou à la date de renouvellement tacite du bail, que le propriétaire devra engager des travaux.

Des interdictions de louer suspendues si la copropriété engage des travaux

Le second amendement va également offrir une bouffée d’air frais aux propriétaires de passoires thermiques en copropriété. “Dès qu’une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes (par exemple la façade pour une rénovation par l’extérieur), l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux”, indique Christophe Béchu.

De plus, si une assemblée générale de copropriété s’oppose à des travaux indispensables pour rénover un logement noté G, l’interdiction de louer sera levée, précise l’exécutif.

Ces exceptions permettant aux propriétaires de passoires thermiques de gagner du temps, s’ajoutent à d’autres déjà existantes. En vertu d’un décret publié au Journal officiel le 20 août, si les travaux nécessaires à la rénovation d’un logement entraînent “un risque de pathologie du bâti”, le propriétaire n’a pas à les exécuter.

Il en est de même si ces travaux sont refusés par une autorité administrative délivrant un permis de construire, ou une autorisation d’urbanisme. C’est le cas lorsque les travaux risquent d’affecter “l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction”, précise le décret.

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