Vers la mise en place d’un système de traçabilité des diagnostiqueurs immobiliers ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le lundi 2 décembre 2024 10:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Le manque de fiabilité du diagnostic de performance énergétique constaté l’année dernière a incité un député à proposer l’actualisation de l’annuaire des professionnels certifiés dans ce domaine. Selon cet élu, ce répertoire devrait permettre aux particuliers d’identifier les diagnostiqueurs suspendus ou radiés.

Nécessité de compléter l’annuaire

Le député Daniel Labaronne a de ce fait déposé un amendement visant à compléter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers en vue d’assurer leur traçabilité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les arnaques, posant des problèmes de fiabilité du DPE.

Il a également souligné

La nécessité de faire connaître ce dispositif et de renforcer son encadrement.

Daniel Labaronne

Ainsi, si un professionnel a fait l’objet d’une suspension ou d’une radiation, les propriétaires devraient le savoir simplement en consultant le répertoire disponible sur le site officiel du ministère de la Transition écologique.

Ce texte sera rajouté à la proposition de loi sur la fraude aux aides publiques présentée par Thomas Cazenave, laquelle sera soumise à l’examen de la commission le 27 novembre 2024.

D’autre part, le député de l’Indre-et-Loire réclame le durcissement des critères de réglementation de la profession. Depuis juillet 2023, les diagnostiqueurs sont contraints d’obtenir une certification délivrée par un organisme de formation agréé pour pouvoir exercer cette activité.

Cependant,

La détection de fraudes liées aux aides de l’État comme les dispositifs CEE et MaPrimeRénov’ par le service de renseignement financier a nécessité un durcissement de l’encadrement des formations certifiées via un autre texte de loi,

Daniel Labaronne

a-t-il indiqué.

Les changements prévus concernant le DPE pour 2025

Les propriétaires qui envisagent de vendre ou de proposer en location leurs biens doivent prendre connaissance des nouveautés prévues pour 2025 en matière de diagnostic de performance énergétique.

Ainsi, les modalités de calcul pourraient être reformées en vue de ne pas pénaliser les logements chauffés à l’électricité. Un autre texte de loi préconise également la définition de critères d’évaluation spécifiques pour les bâtiments anciens. La méthode de calcul devrait aussi être adaptée aux particularités de ce type de bien, suggère cette proposition de loi.

Enfin, il est utile de rappeller que les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 deviendront obsolètes dès début 2025.