La ville de Paris valide de nouvelles mesures pour lutter contre les locations saisonnières illégales

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 décembre 2024 .
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Publié le lundi 23 décembre 2024 11:55 par la Rédaction Meilleurtaux

Grâce au nouveau cadre juridique offert par la loi dite « anti-Airbnb », les villes françaises disposent d’une plus grande latitude pour réglementer le secteur de la location saisonnière. La ville de Paris n’a donc pas attendu longtemps, car les nouvelles mesures ont été validées en conseil municipal le 28 novembre dernier.

De nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes

Tout loueur, qu’il s’agisse d’un particulier qui propose sa résidence principale ou d’un propriétaire qui rentabilise un investissement locatif, est dans l’obligation de s’enregistrer auprès d’un téléservice national. Cette démarche donne droit à un numéro unique.

ImportantTout manquement expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 euros. Les plateformes et les services qui ne retirent pas les annonces frauduleuses seront également menacés de sanctions.

Dans le cas d’une transformation sans autorisation (le propriétaire change sa résidence en location saisonnière sans avoir effectué les démarches administratives nécessaires), l’amende maximale applicable par la ville passe de 50 000 euros à 100 000 euros, le plafond instauré par la nouvelle loi. Il faut aussi savoir qu’à partir du 1er janvier 2025, la durée maximale autorisée pour les résidences principales passera de 120 jours à 90 jours.

25 000 locations touristiques illégales à Paris

Selon l’adjoint à la maire Jacques Baudrier,

25 000 logements sont proposés illégalement à la location saisonnière.

Jacques Baudrier

Cette activité génère des revenus avoisinant le milliard d’euros, dont une partie devrait être reversée à la ville sous la forme d’une taxe de séjour. Dans une déclaration à l’AFP, la plateforme de mise en relation Airbnb estime que la nouvelle loi ne devrait pas porter atteinte à ses revenus.

Après avoir renforcé sa législation concernant les locations touristiques saisonnières, l’administration de la capitale compte désormais s’atteler à l’identification des résidences secondaires et des logements vacants. La métropole enregistre en effet plus de 9 % d’habitations inoccupées, représentant 128 000 logements susceptibles d’être valorisés dans un contexte de crise immobilière. Afin de pousser leurs propriétaires à mettre leurs biens sur le marché, la ville envisage de tripler la taxe correspondante.