Hausse des droits de mutation : un nouveau frein à l’accès à la propriété

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 3 décembre 2024 10:16 par la Rédaction Meilleurtaux

L’annonce d’une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui sera effective dès 2025, a suscité de vives réactions. Destinée à soulager les finances locales, cette mesure impose un surcoût aux transactions immobilières. Si les départements y voient une opportunité de redressement budgétaire, cette hausse pourrait ralentir l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes acquéreurs. Décryptage.

Une mesure budgétaire en faveur des départements

Pour soutenir les départements confrontés à des difficultés budgétaires, le gouvernement a décidé d’augmenter les DMTO de 0,5 point, une hausse qui devrait rester en vigueur jusqu’en 2028.

Inclus dans les frais de notaire, ces droits sont perçus lors de chaque transaction immobilière et représentent une source importante de revenus pour les collectivités locales. Qualifiée d’indispensable par les responsables locaux, cette mesure vise à compenser la perte de recettes causée par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Pour les départements, l’impact est positif : ces nouveaux fonds contribueront à équilibrer leurs budgets et à financer des services publics essentiels. Cependant, la hausse a été limitée à 0,5 % au lieu du point complet initialement réclamé, afin de ne pas pénaliser excessivement les acheteurs immobiliers.

ImportantLes logements neufs restent quant à eux exonérés de cette taxe, ce qui pourrait restreindre la portée de la mesure sur certains segments du marché.

Un coût supplémentaire pour les acquéreurs

Cette augmentation des droits de mutation fait grimper le prix d’achat d’un bien immobilier. Concrètement, pour un prêt de 250 000 euros, elle se traduit par un surcoût de 1 250 euros.

Les professionnels de l’immobilier expriment une vive inquiétude face à cette décision.

Maël Bernier, notre porte-parole, souligne que « cette mesure pénalisera particulièrement les primo-accédants, dont les projets d’achat sont déjà fragilisés par la conjoncture économique ».

Pour beaucoup, le timing est inapproprié : alors que le marché peine à retrouver son dynamisme, cette revalorisation pourrait ralentir la reprise économique, en pesant sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la fluidité des transactions.

Afin d’atténuer les inégalités engendrées par cette hausse, il peut être pertinent de mettre en place des dispositifs compensatoires, tels que des aides financières ciblées pour les primo-accédants ou un plafonnement des frais de notaires pour les transactions sur l’ancien.