Les éléments indicateurs d'un DPE potentiellement frauduleux

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 décembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 30 décembre 2024 10:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Un bien immobilier destiné à être vendu ou loué doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Des omissions ou des erreurs, volontaires ou non, au cours de cet audit ou dans le document qui en consigne les résultats, peuvent mettre en doute sa fiabilité. Plusieurs éléments peuvent aider à détecter ces failles et éviter des problèmes liés à d’éventuelles informations frauduleuses.

L’importance de la fiabilité du diagnostic

Le DPE doit permettre aux candidats à la location ou à l’achat de disposer d’informations crédibles et pertinentes sur les performances énergétiques du bien. L’audit effectué par les diagnostiqueurs sert à classer ce dernier sur une échelle de A (les plus économiques) à G (les plus gourmands).

Des propriétaires indélicats peuvent fournir des DPE frauduleux, avec la complicité d’évaluateurs malhonnêtes, pour tromper les clients. De plus, les passoires thermiques (qui sont catégorisées E, F et G) seront progressivement retirées du marché locatif au cours des années à venir. Il est donc primordial de s’assurer de la fiabilité du DPE avant de louer ou d’acquérir un bien immobilier.

Les éléments à vérifier pour s’assurer de la fiabilité du DPE

Plusieurs facteurs peuvent facilement induire en erreur dans un diagnostic de performance énergétique. Par exemple, des factures de chauffage élevées, la présence d’une chaudière à gaz ou une vieille installation constituent des indices du manque de fiabilité d’un DPE qui classerait le bien dans la catégorie A, B ou C. De même, si les fenêtres ne sont dotées que de simples vitrages ou si les murs ne sont pas isolés, il ne serait pas logique qu’un logement obtienne une bonne note.

La priorité doit être de vérifier sur le site de l’Ademe l’existence du DPE et la conformité de la note mentionnée avec celle mentionnée sur le document. Pour cela, la référence à prendre est le numéro d'enregistrement composé de 13 caractères figurant en première page du DPE.

Le contenu du dossier peut aussi être contrôlé et les informations fournies par le diagnostiqueur doivent être confrontées à l’existant.

Par ailleurs, l’auditeur doit être reconnu par un organisme officiel. Enfin, une trop grosse différence avec la note des voisins, dans le cas des appartements par exemple, peut faire douter du DPE.

En cas de suspicion de fraude, la réalisation d’un deuxième diagnostic permettra d’être fixé.