JO 2024 : contentieux autour de la réquisition des logements étudiants

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 10 septembre 2023 14:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour les étudiants d’Île-de-France, l’été prochain s’annonce incertain. Ils ont été informés qu’ils pourraient être contraints de quitter leurs logements en juillet et août 2024. La raison ? Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris souhaite réquisitionner les résidences du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour héberger les volontaires et partenaires.

Des réquisitions contestées

Le Crous a réagi en affirmant, via un tweet, son engagement pour la réussite des JO et précisant que

La réquisition ne concernerait que moins de 7 % des logements.

Mais les associations étudiantes et les syndicats ont exprimé leur préoccupation. Aujourd’hui, le syndicat étudiant Solidaires a porté l’affaire en justice.

Une absence d’information critiquée

Marion Ogier, avocate du syndicat Solidaires étudiant-e-s, anticipe la réquisition de résidences entières et pointe l’ambiguïté de la loi de 2018 relative aux JO.

Important Cette loi autorise la location des logements étudiants vacants au comité d’organisation à partir du 1er juillet, lorsque les baux auront expiré pour l’été.

Cependant, l’absence de notification sur les logements concernés à quelques jours de la signature des baux suscite des critiques. L’unique information reçue précise que

Ces réquisitions ne concerneront que les logements Crous, les étudiants qui louent des biens proposés en marge d’un investissement locatif se seront donc pas impactés.

Des réponses ambiguës et des litiges juridiques à venir

Important Pour répondre à cette incertitude, le Crous a prolongé la location des logements jusqu’au 30 juin, plutôt que jusqu’à fin août, laissant ainsi vacants tous les logements.

Les étudiants n’auront donc pas la possibilité de choisir entre rester ou partir.

La recherche de solutions de relogement s’avère complexe, avec des changements possibles toutes les deux ou trois semaines. Le ministère de l’Enseignement supérieur a assuré que les frais de déplacement seront pris en charge. Cependant, les Jeux paralympiques, qui ne se termineront que le 8 septembre, laissent planer des incertitudes quant à la disponibilité des logements.

Une première audience est prévue le 25 août devant le tribunal administratif de Paris, ouvrant la voie à des semaines d’incertitude et de litiges juridiques pour les étudiants concernés. Cette affaire pourrait influencer le sort de plus de 3 000 logements étudiants. Les répercussions de cette situation demeurent incertaines, mais elle continuera de susciter des débats et des inquiétudes jusqu’à une résolution définitive.

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La rédaction Meilleurtaux