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Location immobilière : quels travaux les locataires peuvent-ils effectuer sans autorisation ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 novembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Pour personnaliser leur espace intérieur, de nombreux locataires décident d’entreprendre des travaux d’aménagement. Cependant, les propriétaires ou les bailleurs peuvent parfois se sentir désabusés face à l’ampleur de ces modifications. Il est donc essentiel d’expliciter les droits de chaque partie afin d’éviter tout malentendu.

Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation du propriétaire ?

Un propriétaire engagé dans un investissement locatif manifeste souvent la crainte de voir son bien modifié ou dégradé. Néanmoins, lorsque le locataire choisit d’y établir sa résidence principale, il a le droit de personnaliser l’espace afin de s’y sentir pleinement chez lui.

Les travaux mineurs qui n’altèrent pas fondamentalement le logement ne requièrent pas d’autorisation préalable du propriétaire. Cela inclut des modifications telles que la peinture, l’installation d’étagères ou de luminaires, voire même le remplacement du revêtement de sol par un matériau de meilleure qualité que celui d’origine.

ImportantDepuis l’année dernière et la promulgation du décret N° 2022-1026 du 20 juillet 2022, tout locataire peut, sans demander au propriétaire, entreprendre certains travaux d’amélioration énergétique : isolation des parois ou des murs, protection solaire, installation de chauffage…

Le coût de ces opérations reste à la charge du locataire et celles-ci devront préserver l’intégrité structurelle du bien immobilier. Elles doivent également respecter les normes de performance énergétique en vigueur.

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Quels sont les droits du propriétaire à la fin du bail ?

SI les travaux effectués sont de grande ampleur et altèrent la structure du logement, le propriétaire est en droit de résilier le bail.

S’il s’agit de travaux mineurs, il peut simplement exiger une remise en état du bien, notamment s’il estime que les modifications apportées nuisent à la prochaine mise sur le marché.

C’est le cas des murs peints dans des couleurs vives ou avec des motifs extravagants qui ne font pas l’unanimité. Dans tous les cas, tous les trous dans les murs doivent être rebouchés.

Si les travaux envisagés ont pour but de rendre le logement accessible à une personne à mobilité réduite, le locataire est tenu d’avertir le propriétaire par courrier avec accusé de réception.

L’absence d’une réponse dans les deux mois suivant l’envoi vaut accord. En cas de refus, les travaux peuvent toujours être effectués, mais une remise en état sera nécessaire à la fin du bail.

À retenir
  • Les travaux mineurs qui ne modifient pas la structure du bien ne requièrent pas l’autorisation du propriétaire.
  • Le bailleur peut toutefois exiger une remise en état à la fin du bail.
  • Lorsqu’il s’agit de travaux de grande ampleur, le propriétaire est en droit de résilier le bail.

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La rédaction Meilleurtaux


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