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Vers un assouplissement des règles d’octroi de crédit pour les investisseurs locatifs ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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crédit immobilier

L’annonce du gouverneur de la Banque de France évoquant des ajustements techniques sur les conditions d’octroi de crédit immobilier apporte une lueur d’espoir au secteur immobilier en difficulté.

Actuellement en réunion, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) examine cette question, notamment en ce qui concerne le quota de dérogations accordées aux investisseurs. Il est possible que cet organisme décide d’assouplir ce quota et d’autoriser les banques à appliquer les méthodes différentielles pour calculer l’endettement des investisseurs locatifs.

Changer les méthodes de calcul d’endettement pour les investissements locatifs

Depuis 2021, les banques utilisent la méthode classique pour calculer l’endettement des investisseurs immobiliers locatifs. Cela signifie que les revenus locatifs (les loyers) sont intégrés dans les revenus de l’investisseur.

Cette méthode est pénalisante pour les investisseurs en locatif, raison pour laquelle les professionnels du secteur réclament le retour à la méthode différentielle. Selon cette seconde approche, les loyers perçus peuvent compenser les mensualités de remboursement du crédit immobilier.

Important Ce mode de calcul devrait permettre de réduire sensiblement le niveau d’endettement de l’emprunteur et faciliter le financement de son projet. Cependant, les courtiers demandent au HCSF de laisser aux banques la liberté de choisir la méthode qui leur convient.

En ce qui concerne le quota de dérogation, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a précisé que

La marge de manœuvre accordée aux banques n’est utilisée que partiellement.

François Villeroy de Galhau

Selon lui,

Environ seulement 15 % des dossiers financés dérogent aux règles du HCSF.

François Villeroy de Galhau

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Pas de mesure qui favorise l’endettement des ménages

En revanche, le Haut Conseil maintient les règles contraignantes concernant le taux d’endettement maximum (35 %) et la durée maximale de remboursement (25 ans ou 27 ans pour un projet d’achat sur plan ou de construction d’un logement neuf).

D’ailleurs, François Villeroy de Galhau a déjà précisé qu’

Il est hors de question de mettre en place une mesure qui favorise l’endettement des ménages ou la progression du risque de défaut de paiement entraînant une hausse du nombre de Français en situation de surendettement.

François Villeroy de Galhau

À retenir
  • Le HCSF pourrait de nouveau autoriser les banques à utiliser la méthode différentielle pour calculer l’endettement des investisseurs locatifs.
  • Les règles contraignantes relatives à la durée de remboursement des prêts immobiliers et le taux d’endettement maximum ne seront pas assouplies afin d’éviter toute éventuelle augmentation du risque de défaut de paiement.
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