Crédit immobilier : vous aurez bientôt le droit à une deuxième chance en cas de refus de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le dimanche 10 décembre 2023 10:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Le refus d’une banque de vous octroyer un prêt ne sera peut-être bientôt plus définitif. Le 4 décembre, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) s’est en effet montré favorable à ce que le dossier d’un emprunteur solvable soit réexaminé après un premier refus. La mesure est attendue début janvier.

Votre banque a refusé de vous octroyer un prêt immobilier ? Ne perdez pas espoir. Car bientôt, la banque pourrait réexaminer votre dossier. Et peut-être que cette fois-ci, la chance tournera en votre faveur.

En effet, lors d’une réunion du 4 décembre, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Economie, a déclaré « soutenir l'initiative des banques françaises en faveur d'une procédure d'examen de second niveau des crédits immobiliers ».

Un réexamen du dossier à condition d’être solvable

Concrètement, jusqu’ici, lorsque votre demande de prêt est refusée par un établissement bancaire, ce refus ne donne pas nécessairement lieu à une explication de sa part. "Les refus n’ont pas à être motivés", rappelle Maël Bernier, la porte-parole de Meilleurtaux. Car la banque est souveraine dans l'appréciation du risque qu'elle veut prendre ou non en finançant votre projet. Et une fois qu’elle a tranché, elle ne revient pas sur sa décision.

Oui mais... Pour faciliter les relations entre emprunteurs et prêteurs, les choses pourraient bientôt changer. “Un accord de place devrait être signé avec la Fédération bancaire française (FBF) avant la fin de l'année, pour une application au plus tard début 2024”, selon le site d’information MoneyVox. Cet accord pourrait prévoir que la banque ayant refusé votre demande de prêt vous donne les motifs de sa décision. Vous pourriez même demander à l’établissement de crédit qu’il examine votre demande une seconde fois, si vous jugez être solvable.

Pas de création d’un “droit universel au crédit”

Dans un contexte où les emprunteurs ont été particulièrement fragilisés par la hausse brutale des taux d’intérêts, cette mesure serait la bienvenue. “Le crédit immobilier est actuellement dans une période de transition, avec des taux qui changent vite et des évolutions de prix rapides sur certains biens immobiliers. Dans cette période de transition, on a besoin de plus d'explications et de dialogue”, explique une source proche du HCSF.

L’objectif n’est cependant pas d'ouvrir les vannes du crédit à tout le monde, sans limites. “Nous ne prévoyons pas un droit universel au crédit car ce serait le meilleur moyen de surendetter les ménages”, souligne le HCSF. Par ailleurs, il ne s’agirait que d’une “mesure transitoire et temporaire”, il n’est pas question de la pérenniser.

L’idée d’une mise en place d’une procédure de réexamen des demandes de prêts immobiliers ne date pas d’hier. Car pour rappel, le 17 novembre, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, avait déjà affirmé qu’il est “nécessaire et d'intérêt collectif de mieux suivre le taux de refus des banques”. S’il est mis en place, le nouveau dispositif devrait donc permettre aux emprunteurs d'y voir plus clair.