Copropriétés : encore 40% des syndics ne respectent pas la loi

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 20 octobre 2016 15:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Les dispositions encadrant les contrats de copropriété imposées par la loi Alur sont loin d’être respectées.

Mise en vigueur le 2 juillet 2015, la loi Alur établit un contrat type pour les syndics. Pour éviter tout abus, ce contrat définit les prestations de base ainsi que les prestations particulières.

Ces dernières font ainsi l’objet d’une rémunération supplémentaire couvrant les copropriétaires de ces excès. Toutefois, une étude menée par Syneval, courtier en syndics, révèle qu’en majeure partie, les règles établies par la loi Alur sont bafouées. Détails !

Non-conformité des contrats et réduction des prestations

De l’étude de Syneval, il ressort que seulement 60% des contrats proposés par les syndics respectent entièrement le contrat type défini par la loi Alur. Les 30% concernent ceux qui suivent la trame définie par la loi, mais qui ajoutent ou suppriment des clauses.

De plus, les frais de photocopies qui doivent obligatoirement être intégrés dans la rémunération forfaitaire ne le sont pas, et génère un surcoût important. Pour ce qui est des 10% restants, ils représentent les contrats qui ne sont tout simplement pas conformes.

Par ailleurs, un examen approfondi des contrats révèle une réduction des prestations mentionnées dans la clause de base dont entre autres, la diminution de la fréquence des visites effectuées par le syndic dans les copropriétés.

Un autre point remarqué est que dans 90% des cas, l’assemblée générale a lieu dans la soirée alors que le contrat type avait prévu qu’elle se ferait uniquement en journée. Ce déroulement tardif occasionne également une facturation supplémentaire relative à la présence nocturne du représentant du syndic.

Des hausses de tarifs modérées

Rachid Laaraj, fondateur du courtier Syneval, affirme qu’ils s’attendaient à une forte augmentation des tarifs des syndics. Ils présageaient une hausse de 15 à 25 %, mais finalement, elle a été contenue aux environs de 10%.

Cette progression limitée des tarifs est expliquée par la hausse de l’intensité concurrentielle surtout dans les grandes agglomérations. Les syndics n’ont pas pu en effet appliquer les hausses à leur bon vouloir de peur de perdre leurs clients.

Les copropriétaires profitent ainsi de la rude concurrence pour dégoter les meilleurs tarifs, quitte à se séparer de leur prestataire. Les statistiques soutiennent ce constat.

En effet, à la fin des années 90, les copropriétaires avaient recours à un même syndic pendant une quinzaine d’années alors qu’aujourd’hui, en moyenne, ils ne gardent le leur que pendant 8 ans.

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