Suspension de l’octroi de crédits immobiliers avec PTZ ou Pinel pour 2016

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juillet 2018 .
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Publié le vendredi 25 novembre 2016 17:12 par la Rédaction Meilleurtaux

À un peu plus d’un mois de la fin de l’année, les banques traditionnelles sont rares à accepter de nouvelles demandes de crédit impliquant un prêt à taux zéro ou le dispositif de défiscalisation Pinel. Pour trouver des fonds nécessaires à l’achat d’un logement, il reste le recours aux établissements spécialisés dans le crédit à l’habitat.

Les banques en attente des changements induits par le PLF 2017

Depuis le 15 novembre, la plupart des acteurs bancaires ont cessé de prendre en charge les demandes des primo-accédants bénéficiant d’un PTZ. De même, les investisseurs désireux de réaliser un investissement locatif utilisant la loi Pinel n’ont que peu de chances de voir leur requête aboutir.

La raison de la suspension de ces deux types d’opérations est la crainte de modifications des critères d’octroi de ces dispositifs par le PLF 2017, les mesures adoptées au titre du projet de loi de finances devant entrer en application à partir du 1er janvier.

Dans le doute, en effet, les banques devraient finaliser toutes les éventuelles offres de prêt d’ici le 31 décembre prochain, avant qu’un changement n’intervienne. Or, la tâche est délicate, considérant les formalités administratives à accomplir dans les établissements traditionnels.

Dernières possibilités d’obtention de prêt pour 2016

Certes, toutes les aides existantes ne vont pas changer systématiquement avec le PLF. Néanmoins, il est fort possible que les conditions d’attribution évoluent, notamment les zones géographiques éligibles. Par ailleurs, toute modification imposée par le PLF impose des mises à jour des systèmes informatiques au niveau des banques.

Ces contraintes poussent les banques à suspendre temporairement la distribution de prêt immobilier incluant un PTZ 2016 ou le dispositif d’investissement Pinel. Cette activité ne devrait donc pas reprendre avant la mi-janvier.

Dans ce contexte, les ventes de logements neufs risquent de décélérer. Toutefois, les experts du secteur tiennent à rassurer les promoteurs : rien ne les empêche de proposer un contrat de réservation aux clients potentiels et finaliser la vente lorsque les règles relatives aux dispositifs d’aides seront clarifiées.

Pour ceux qui cherchent à tout prix à conclure des ventes pendant les quelques semaines restantes de 2016, le recours à des spécialistes du crédit immobilier tels que le Crédit Foncier ne manque pas d’attrait. Ces acteurs sont disposés à recevoir les demandes de financement avec PTZ ainsi que ceux des investisseurs sous Pinel jusqu’aux premiers jours de décembre.