Une vraie fausse baisse des frais de notaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 mars 2016 .
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Publié le mercredi 16 mars 2016 17:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Les particuliers l’attendaient avec impatience.
Les nouvelles modalités de calcul des « frais de notaires » sont entrées en vigueur au 1er mars 2016.

Mais contrairement à ce qui a été annoncé, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a démontré qu’il n’y aura pas d’économies substantielles pour les clients. Au contraire, ces nouvelles dispositions risquent de mettre en péril la viabilité de certains cabinets d’étude.

Une baisse en trompe l’œil

Parmi les principaux chantiers de l’ambitieux ministre de l’Économie, Emmanuel Macaron, figure la réforme des tarifs réglementés, notamment les « frais de notaire ».
Si l’annonce de cette nouvelle a suscité la grogne des professionnels, le projet a largement été salué par les particuliers.

Et pour cause, grâce au nouveau mode de calcul, d’importantes remises peuvent leur être consenties lors d’une transaction immobilière. C’est désormais officiel.

Après plusieurs mois de gestation, les décrets portant application de la nouvelle grille tarifaire ont été publiés le 28 février dernier au journal officiel et sont entrés en vigueur au 1er mars 2016.

Des dispositions transitoires ont été également prévues. Toutefois, malgré les belles économies annoncées par l’exécutif, cette réforme sera sans véritable conséquence pour le pouvoir d’achat des particuliers, a expliqué le Conseil supérieur du notariat. «

Par exemple, si l’on prenait le cas d’un propriétaire qui souhaitait vendre son bien pour un montant de 200 000 €, celui-ci économiserait tout au plus 40 € », indique l’institution dans un communiqué.

De nombreux offices menacés

Le CSN s’inquiète également de l’impact négatif que pourrait exercer cette réforme sur la profession. « Cette mesure vraisemblablement peu significative pour le particulier risque d’entraîner de réelles difficultés pour de nombreux offices, en particulier celles en zone rurale ou semi-urbaine, dans le cas où le nouveau mode de calcul réduit considérablement leur rémunération pour la vente des biens de moins de 9000 € ».

Enfin, pour l’institution, le gouvernement est incapable d’entreprendre les vraies réformes, rappelant ainsi que les « frais de notaire » sont largement constitués de taxes « que l’État n’entend absolument pas baisser et qui ont même été réévaluées en 2015 ».