Les banques françaises sont sous la pression du Comité de Bâle, le régulateur du secteur bancaire. Dans un objectif de sécurisation du bilan des acteurs du marché, celui-ci veut en effet imposer le modèle anglo-saxon de crédit immobilier, pourtant à l’origine de la crise des « subprimes » de 2008. Nombreux changements souhaités par le Comité de Bâle Le Comité chargé de veiller à la solidité du système financier mondial pousse à l’adoption de règles uniformisées en matière de prêts immobiliers. Inspiré du modèle anglo-saxon, il menace celui de la France, différent en de nombreux points. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, 99,9 % des crédits immobiliers distribués par les banques tricolores sont à taux fixe. Pour le gendarme du secteur, la probable hausse du coût de refinancement des professionnels représente par conséquent un risque. Le cautionnement comme garantie du prêt est également critiqué, le régulateur souhaitant que soient privilégiés les prêts hypothécaires, qui autorisent la saisie du bien par le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur dans ses remboursements. Mais le changement le plus drastique introduit par le nouveau modèle concerne la méthode de calcul du montant du prêt. En effet, les banques françaises se basent actuellement sur un taux d’endettement maximal de 33 % (les charges de remboursement ne doivent pas dépasser le tiers des revenus mensuels). Or, aux États-Unis notamment, le capital accordé est fonction de la valeur du bien acquis, causant une des crises financières les plus graves de l’histoire. Sauvegarder le modèle français de crédit immobilier Les députés et sénateurs ont voté une résolution visant à défendre le modèle français. Au-delà des impacts désastreux du système anglo-saxon, les Français ont un argument de taille : le taux d’impayés dans l’Hexagone (0,1 %) est l’un des plus faibles du monde. Il suffit pour s’en rendre compte de le comparer à ceux des pays voisins : 0,5 % en Allemagne et jusqu’à 1,5 % au Royaume-Uni, en Italie ou encore en Espagne. Le danger pour le modèle de crédit immobilier à la française tient donc davantage du changement que du maintien. Or, la France occupe une place minoritaire au sein du Comité, qui regroupe les banques centrales des différents États. Pour le Sénat et l’Assemblée en Hexagone, une communication massive sur le sujet s’impose, en même temps que la mobilisation des représentants français au Parlement européen. Les élus insistent sur la possibilité pour la France de garder son modèle de crédit actuel indépendamment des recommandations du Comité de Bâle.