Qu’est ce qui peut représenter un frein à une transaction immobilière ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juillet 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 12 juillet 2016 18:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Un agent économique voit d’un mauvais œil le monopole des transactions immobilières par les notaires. Il lance une pétition qui sera présentée au gouvernement.

Dans sa lettre de pétition, l’agent économique fait un petit rappel de remise en cause du bien-fondé du notariat. Il ne manque d’ailleurs pas de faire part de son regret que la Révolution de 1792 n’ait pas passé par ce métier au caractère improbable.

La lettre énumère aussi les montages mis en place tout au long de l’histoire, afin de justifier le montant exorbitant des frais. L’agent économique termine par une estimation de la baisse des prix immobiliers, une fois le monopole des notaires terminé.

Une corporation montée de toute pièce ?

Pour mieux sensibiliser l’opinion publique aux agissements abusifs des notaires, l’agent économique commence par remettre en question le bien-fondé de cette profession. Premièrement, il dénonce les modes de sélection plutôt hasardeux adopté tout au long de l’histoire de France.

En effet, le roi Louis IX a par exemple désigné des adhérents de la confrérie Notre-Dame pour exercer ce métier, seulement parce que ceux-ci ont été initiés aux questions juridiques. À l’entame du XIVe siècle, Philippe le Bel n’a pas cherché loin pour trouver des personnes à qui attribuer le titre de notaire. : Il s’est contenté de ceux disposant « d’une compétence ».

Des montages visant à maximiser les frais de notaire

Les frais de notaire se trouvent vraisemblablement dans le collimateur de cet agent économique. Celui-ci estime que leurs coûts vertigineux constituent un obstacle à toute transaction immobilière. Dans sa lettre de pétition, il dénonce notamment divers montages destinés à maximiser ces frais.

Parmi ceux-ci figure la tentative d’étatisation du notariat en 1791. En 1803, Bonaparte, profitant de son titre de Premier Consul, a également « enrichi » le métier en lui attribuant un double statut : celui d’officier public et de professionnel contrôlant exclusivement son activité.

L’agent économique regrette aussi que de nos jours, les notaires monopolisent les transactions immobilières, à cause de l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui définit l’organisation du métier.

Les avantages à mettre fin au monopole

Vers la fin de sa lettre de pétition, l’agent économique remet en cause le caractère incontournable d’un notaire. Il rappelle que grâce aux nouvelles technologies, il est tout à fait possible de réaliser un contrat de manière autonome. L’agent économique estime aussi qu’en mettant fin à ce monopole, on peut faire baisser les prix de 7 % en moyenne.