Des erreurs de calcul sur le TEG pour près de 70 % des contrats

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 décembre 2016 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 15 décembre 2016 17:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Les erreurs de calcul dans les contrats de crédit deviennent fréquentes. Pour le domaine de l’immobilier, 7 cas sur 10 présentent ces anomalies.

La plupart des clients ne le savent pas, mais de nombreux contrats de crédit comportent des anomalies dans les calculs qui concernent les taux d’intérêt. Et pourtant, ces erreurs sont susceptibles de tourner à l’avantage du client qui en est « victime ».

Lors de la signature d’un contrat de prêt, le banquier a le devoir d'informer son client sur toutes les conditions de l’emprunt, à savoir, le montant total du crédit qui lui sera accordé, la valeur totale des frais qui se rapporteront au crédit, ainsi que le taux effectif global qui englobe le montant total des intérêts qu’il aura à payer jusqu’à l’échéance du prêt.

La vérification du TEG est essentielle

Important Selon la loi, aucun crédit ne peut être octroyé sans que toutes les charges régissant sa concession n’aient été portées à la connaissance du demandeur.

Par conséquent, le non-respect de cette loi peut irrévocablement entraîner des préjudices au client. C’est la raison pour laquelle tout emprunteur doit avoir le réflexe de vérifier l’exactitude du calcul par rapport au TEG, et s’assurer que le montant annoncé dans le contrat de prêt ne soit pas erroné.

En revanche, la constatation d’une erreur de calcul à ce niveau donne au client un droit de remboursement qui peut lui faire gagner des milliers d’euros.

Le remboursement, pour quel type de crédit ?

Quelques catégories de crédits peuvent faire l’objet d’un remboursement, suite à un mauvais calcul du TEG. Parmi ces crédits figurent les prêts professionnels et personnels qui sont encore en cours de paiement, et dont le contrat date de moins de 5 ans.

Par ailleurs, l'emprunt immobilier fait aussi partie des crédits susceptibles d’être élu pour un remboursement. La contestation d’un crédit est généralement motivée par l’absence d’éléments essentiels dans le plan de financement.

Entre autres : les frais indissociables au capital emprunté, les frais d’hypothèque, mais aussi les frais de souscription. Une révision de dossier peut alors être sollicitée par le client dans le cadre d’une demande de remboursement qui s’effectuera selon les procédures légales en vigueur.

Il peut, par ailleurs, arriver que la banque soit pénalisée. Cette sanction tombe lorsqu’une erreur a été induite par rapport à la période de financement, ou lorsque celle-ci ne figure pas dans le contrat de prêt. Dans ce cas, le client peut aussi demander un remboursement des écarts constatés.

Risque de la contestation du TEG

Toutes les banques qui autorisent la souscription d’un prêt immobilier est susceptible de commettre des erreurs dans leurs calculs. La contestation d’un TEG erroné ne constitue pas un motif suffisant pour que le client se retrouve fiché à la Banque de France.

D’ailleurs, si le cas se présente, le banquier n’aura pas le pouvoir de résilier le contrat en cours. En revanche, l’établissement risque de subir une amende de 150.000 euros pour l’erreur qu’elle a commise sur le calcul du TEG. Un bon argument pour négocier un remboursement avec le client.