La construction neuve est aussi une source d'argent pour l’État

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 avril 2016 .
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Publié le mercredi 13 avril 2016 10:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Les aides fiscales pour atteindre l'objectif de 500 000 nouveaux logements neufs par an génèrent également des rentrées d'argent pour l’État et les collectivités territoriales.

Le financement de l'immobilier peut aussi rapporter

En matière de politique de logement, l'objectif de construire 500 000 habitations neuves par an vise à répondre à la demande non satisfaite que présente la France. Pour atteindre ce chiffre consensuel qui devrait résoudre l’actuelle crise du logement, l’État a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux d'aides aux promoteurs immobiliers (Scellier, Duflot, Robien, ou encore Pinel), parfois critiqués pour leur coût.

Mais indépendamment des retombées sociales et politiques de ces mécanismes incitatifs en faveur de la construction de logements neufs, ce choix de soutenir financièrement l'immobilier se révèle être une source non négligeable de rentrées financières, notamment fiscales, pour l’État et les collectivités territoriales.

Car, qui dit logement neuf dit vente de cette habitation, et donc TVA et Impôts sur les bénéfices. Sur un logement neuf vendu TTC 200 000 €, par exemple, l’État va toucher 33 333 € de TVA, soit 20 % de 166 666 € hors taxes. Puis, le constructeur et le promoteur vont devoir s’acquitter des impôts sur les plus-values : avec une marge de 15 % sur le prix de vente HT, ce sont encore 8 333 € que l’État va encaisser.

Et, si on rajoute les charges sociales versées par le locataire salarié, on arrive à plus de 57 000 € générés par la vente d'un seul logement neuf, soit 28 % de son prix de vente. Sans parler des droits d'enregistrement et de mutation, des taxes d'aménagement et autres impôts payés sur les loyers encaissés par les propriétaires.

Des retombées autres que sociales

Avec le recul, les résultats de cette politique du logement sont loin d'être uniquement sociaux. Pour ne prendre que le dispositif Pinel, qui prévoit une réduction d'impôt de 12 à 21 % en cas d'investissement locatif, son coût est à comparer aux 20 % de TVA que rapporte la vente du logement et aux impôts fonciers que les loyers vont dégager.

Et sur la base des mises en chantier en 2014, les 200 000 logements supplémentaires, que représenterait l'aboutissement de cette politique incitative du logement, généreraient près de 11,6 Mds euros de recettes fiscales en plus. Un résultat qui encourage à réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l'immobilier.