La clause plancher expose les banques espagnoles à rembourser 5,3 milliards d’euros

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 décembre 2022 .
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Publié le jeudi 21 avril 2016 15:25 par la Rédaction Meilleurtaux

5,3 milliards d’euros, c’est la somme que certaines banques espagnoles pourraient avoir à rembourser aux consommateurs pour des intérêts indûment perçus sur des crédits immobiliers à taux variable.

La clause empêche la baisse du coût du prêt en dessous d’un certain taux

En Espagne, où les prêts sont quasiment tous à taux variable, quelque 41 enseignes bancaires avaient inséré à l’insu de leurs clients la clause plancher dans leurs contrats. Même lorsque l’Euribor, utilisé comme référence, descend sous le seuil fixé (de l’ordre de 2 à 3 %), la « clausula suelo » empêche le coût du crédit immobilier de baisser.

Durant le boum immobilier des années 2000, des millions de crédits immobiliers ont été signés avec cette petite insertion, qui serait restée inaperçue si l’Euribor n’avait pas franchi le fameux plancher fixé en 2009, faisant réagir les associations de consommateurs.

La Cour suprême a alors condamné BBVA, Cajamar et Abanca en mai 2013 et prononcé la nullité de la clause intégrée aux contrats de façon opaque. En revanche, son utilisation restait autorisée sous condition de transparence, afin que les emprunteurs comprennent son rôle dans le calcul de coût de sa dette ainsi que « la répartition réelle des risques de la variabilité des taux ».

BBVA, CaixaBank, Bankia ou encore Popular ont ainsi retiré progressivement les « clausulas suelo » de leurs contrats.

5,3 milliards d’euros au moins à rembourser par les banques

Mais la justice n’entend pas s’arrêter là. Le tribunal de Madrid vient de généraliser la décision de la Cour suprême à tous les acteurs du secteur et impose par ailleurs aux enseignes incriminées de rembourser les sommes qu’elles ont continué à prélever après la sentence de la Cour suprême.

Au total, 2 millions de crédits immobiliers en cours seraient concernés (environ 50 % des prêts), pour un montant global de 5,3 milliards d’euros, qui réduirait de 8 % les marges du secteur.

Mais 4,48 milliards d’euros pourraient s’ajouter à la facture si la Cour de justice européenne décide le 26 avril 2016 de faire rembourser intégralement les sommes perçues depuis l’ouverture des prêts comme le recommandait en octobre 2015 la Commission européenne, et pas seulement depuis la décision de la Haute Cour en 2013.

Les bilans 2015 des banques espagnoles contiennent déjà des provisions pour couvrir les litiges.