Loi Macron : les notaires « reprennent les armes »

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mars 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 11 mars 2015 17:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Quelques semaines après l’adoption de la loi Macron, les notaires continuent de protester contre un texte qu’ils jugent « dangereux » pour leur profession.

Notaires : la loi Macron remet en cause la profession

Mi-février, le gouvernement décide d’engager sa responsabilité et d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.

En guerre contre ce texte depuis plusieurs mois, les notaires multiplient les manifestations pour faire entendre leur voix. À l’origine de ce mouvement de grogne, les dispositions destinées à libéraliser les tarifs, qu’ils jugent comme une véritable remise en question de la profession.

Pour rappel, la loi Macron entend faire baisser les frais de notaire, qui seront désormais revus, et régulièrement révisés, par l'Autorité de la concurrence conformément à un principe de correspondance avec les coûts réels.

Les intentions du ministre de l’Économie soulèvent cependant de vives inquiétudes chez ces professionnels :

• suppression de plus de 15 000 emplois,
• fermeture des études de petite taille dans les zones urbaines défavorisées ou dans les zones rurales,
• vide juridique dans les campagnes, avance-t-on d’un côté…

En clair, les notaires craignent l’arrivée de nouvelle concurrence, banques et sociétés d’assurances entre autres, dont ils pourraient devenir de simples salariés. « Ce n’est pas sérieux », rétorque-t-on de l’autre. Interviewé par Europe 1, tel a en effet été le propos de M. Macron, qui a tout de même accepté de revoir sa copie sous le lobbying des notaires.

Un vent de panique à tous les niveaux

On les croyait plus solides que les petits offices dans les zones rurales. Pourtant, les grandes études, à l’image des « Notaires des docks » à Marseille, qui emploient 25 salariés, se sentent également menacées par la loi Macron.

Pour de nombreux juristes, ce texte sonne le glas de la profession, en citant par exemple la cessation de la fonction de « clerc habilité », c’est-à-dire autorisé à lire un acte en l’absence du notaire. De plus, le barème actuel permet de compenser les actes qui sont peu rémunérateurs grâce à d’autres, comme les actes de vente, plus rentables.

Résolus à se battre jusqu’au bout, les notaires ont déposé 22 propositions d’amendements auprès des sénateurs. L’ensemble de la loi Macron sera débattu au Sénat à partir du 17 mars. Affaire à suivre…

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La rédaction Meilleurtaux