Augmentation des droits de mutation dans le département de la Vienne (86)

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 janvier 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 15 janvier 2015 10:38 par la Rédaction Meilleurtaux

Mauvaise nouvelle pour ceux qui envisagent d’acheter un bien immobilier dans la Vienne (86), ils devront désormais payer plus cher. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont en hausse dans le département depuis le 1er janvier 2015, observent les Notaires de Paris-Ile-de-France. Une nouvelle confirmée par le rapport d'orientations budgétaires pour 2015 du Conseil général de la Vienne.

Hausse des frais de notaire dans la Vienne : un coup dur pour l’immobilier

Lorsqu’un bien change de propriétaire à titre onéreux, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, le notaire perçoit un ensemble de taxes et d’impôts pour le compte du Trésor public. Ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) ou droit d’enregistrement, qu’on appelle à tort les frais de notaire.

Tous les biens en France sont soumis aux frais de mutation ; des frais qui sont à la charge du nouveau propriétaire au moment de la signature de l’acte authentique, aussi bien dans le cadre d’une vente, d’un viager ou d’une adjudication.

Ces droits ont ainsi fait l’objet d’une révision à la hausse dans le département de la Vienne (86) et cela concerne tous les types de transactions : achat d’une résidence principale, secondaire, investissement locatif, etc.

En principe, cette hausse aurait dû rester provisoire et prendre fin en 2016, tel qu’il est prévu dans le projet de loi de finances 2014. Mais les députés en ont décidé autrement. Depuis le 1er mars 2014, l’Assemblée nationale a donné carte blanche aux 91 départements pour relever leurs frais de notaire.

Seuls 10 départements n’ont pas encore emboîté le pas. Il s’agit notamment de l’Indre, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Mayenne, du Morbihan, de Paris, des Yvelines, de la Martinique, de Guyane et de Mayotte. Rappelons que les droits de mutation s’appliquent de la même manière dans les départements d’outre-mer.

Frais de notaire : ce qui pourrait changer avec la loi Macron

La loi Macron prévoit un encadrement et une révision des frais de notaire afin de les faire baisser. Le ministre de l’Économie propose ainsi la mise en place d’un corridor tarifaire en vue d’encadrer la rémunération des notaires. Emmanuel Macron entend instaurer un tarif plafond à ne pas dépasser et un plancher qui va servir de garde-fou.

Par ailleurs, le notaire ne sera pas obligé de pratiquer le tarif plafond et peut concéder des réductions dans la limite d’un plancher pour éviter une concurrence déloyale.

Ce projet de loi a entamé sa navette parlementaire par un examen en commission spéciale le 12 janvier 2015. Sur les 1 620 amendements déposés, environ 90 d'entre eux concernent le calcul des tarifs de notaires, vivement critiqués.

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