Vers une limitation des frais d’agence dès 2016 ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 décembre 2015 .
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Publié le vendredi 25 décembre 2015 15:29 par la Rédaction Meilleurtaux

Le gouvernement envisagerait une limitation prochaine des honoraires perçus par les professionnels lors d’une transaction immobilière. La réduction des honoraires perçus par les agences est une des hantises des grands syndicats d’agences immobilières comme la Fnaim. Son président, Jean-François Buet, l’évoquait d’ailleurs ouvertement lors du congrès annuel tenu le 15 décembre dernier.

Une réforme demandée également par les professionnels

Les honoraires des professionnels de l’immobilier sont toujours régis par la Loi Hoguet de 1970. Sylvia Pinel, actuelle ministre du Logement, a publiquement exprimé le souhait d’une révision de cette dernière, notamment par rapport aux mutations du secteur où les acteurs numériques ont de plus en plus de poids.

La révision de la loi Hoguet est également une revendication des professionnels, ainsi des réunions avec les responsables du Ministère du Logement à ce sujet sont prévues début 2016. Un meilleur encadrement des rémunérations perçues par les professionnels serait évoqué, ainsi qu’une avancée dans la transparence, avec notamment des factures séparées entre acquéreur et vendeur qui reste l’une des pistes majeures évoquées par la Fnaim.

Des approches différentes

Alors que le gouvernement vise principalement un plafonnement des rémunérations, une option que les professionnels rejettent en bloc, ces derniers plaident en faveur d’une répartition plus juste des frais. Une facturation plus transparente, précisant dans le détail les prestations facturées à l’une et l’autre partie, contribuerait selon eux à réduire de manière efficace les frais payés par l’acquéreur.

Une autre piste évoquée, notamment par Jean-François Buet, est une diminution des droits de mutation, les bien connus « frais de notaire ».

Pour mémoire, les honoraires facturables à un locataire sont plafonnés depuis septembre 2014 et une révision des tarifs de notaires a été votée cette année dans l’optique d’établir un barème de tarifs fixes dans certaines tranches de prix. L’établissement d’un plafond des honoraires des agences serait ainsi une nouvelle étape dans la réforme de la réglementation régissant la rémunération des professionnels de l’immobilier.