Fiscalité en 2015 : ce qui peut changer

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 octobre 2014 .
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Publié le mardi 14 octobre 2014 17:41 par la Rédaction Meilleurtaux

Le nouveau projet de Loi de finances 2015 prévoit la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Au total, ce sont 3 millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires des effets du geste fiscal de Manuel Valls. Mais qu’en est-il vraiment ? À quoi les contribuables devront-ils s’attendre réellement ?

Suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu

Après avoir accordé une ristourne aux ménages modestes, Bercy enchaine aujourd’hui avec un réaménagement du barème de l’impôt sur le revenu.

Cette mesure est apparente sur le nouveau projet de Loi de finances 2015, rendu public le 1er octobre. À compter de l’année prochaine, la première tranche d’imposition, au taux de 5,5 %, sera supprimée. Celle-ci concernait en 2014 la fraction de revenus comprise entre 6 011 et 11 961 euros.

En théorie, ce réaménagement devrait conduire à une exonération des ménages dont le revenu net imposable par part est inférieur à 11 961 euros. Mais il en sera tout autre dans la pratique. Car le gouvernement a décidé de réduire à 9 690 euros le seuil d’entrée dans la deuxième tranche du barème, au taux de 14 %.

• Conséquences : la deuxième modification vient réduire l’avantage. Ainsi, seuls les contribuables les moins imposés profiteront de ce geste fiscal.

La loi Pinel prend le relais de la loi Duflot

La loi Pinel, du nom de l’actuelle titulaire du portefeuille du Logement, Sylvia Pinel, est destinée à remplacer le dispositif Duflot, qui vient d’être détricoté par le gouvernement. Cette nouvelle loi de défiscalisation ouvre droit à trois taux de réduction d’impôts, en contrepartie d’un engagement de location.

Autrement dit, le contribuable investit dans un bien immobilier, d’une valeur plafonnée à 300 000 euros, et s’engage à le louer pour 6, 9 ou 12 ans afin de bénéficier d’un allègement fiscal de 12 %, 18 % ou de 21 % du prix d’acquisition du bien.

L’engagement initial est de 6 ans, mais aux termes de ces premières années, il peut choisir de le prolonger pour deux périodes triennales.