La loi de finances 2014 proroge l’Éco-PTZ jusqu’à fin 2015

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 octobre 2014 .
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Publié le vendredi 3 octobre 2014 16:03 par la Rédaction Meilleurtaux

Les ménages français désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement peuvent les financer grâce à l’Éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2015, le dispositif ayant été prorogé par la loi de finances 2014.

La distribution de l’éco-PTZ est prorogée jusqu’à fin 2015

L’arrêté du 15 septembre 2014, publié au Journal Officiel du 24 septembre, proroge l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’en fin 2015.

Ce nouvel arrêté modifie celui du 4 mai 2009 relatif aux « conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens ».

• Concrètement, cet amendement prolonge les accords existants entre l’État, les établissements bancaires et le fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) afin que puisse se poursuivre la distribution de ce prêt sans intérêt « spécial économies d’énergie ».

L’objectif est d’atteindre l’objectif de conformité de tous les bâtiments résidentiels au label Bâtiment basse consommation (BBC) à l’horizon 2050, qui fait l’objet du projet de loi sur la Transition énergétique présenté à l’Assemblée le 1er octobre.

Les modalités de distribution de l’éco-PTZ restent inchangées

Les conditions d’octroi et modalités de distribution sont maintenues, à savoir que l’éco-PTZ est accordé pour des logements datant d’avant 1990, et pour certains types de travaux (amélioration de l’isolation, achat d’une nouvelle chaudière, etc.), sous réserve que les travaux soient effectués par un professionnel et des sous-traitants certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), mesure applicable depuis le 1er septembre 2014.

Il consiste en un prêt sans intérêt de 30 000 € remboursable sans intérêt. En outre, la responsabilité de la performance énergétique des habitats ainsi rénovés revient dorénavant aux entreprises, et non plus aux banques.

Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par cette aide. Les copropriétés aussi ont la possibilité de demander l’éco-PTZ copropriété, mis en place au 1er janvier 2014, pour diminuer la consommation énergétique de leur immeuble.

En fonction du type de travaux effectués, le syndicat des copropriétaires peut se voir accorder jusqu’à 10 000 €, auxquels s’ajoutent éventuellement les montants des éco-PTZ sollicités à titre individuel par chacun des copropriétaires.