Bientôt une nouvelle taxe sur les annonces immobilières entre particuliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 novembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le lundi 10 novembre 2014 18:00 par la Rédaction Meilleurtaux

En période de crise, tous les moyens sont bons pour faire des économies. Les particuliers l’ont compris, c’est pourquoi ils sont de plus en plus nombreux à vendre eux-mêmes leur bien immobilier, sans passer par une agence.

Pour diffuser leurs annonces, ils utilisent des sites comme LeBonCoin ou PAP. Des pratiques cependant fustigées par la députée PS Sylviane Bulteau qui suggère de les soumettre à une nouvelle taxe.

312 millions d’euros de manque à gagner

Dans une question parlementaire, la députée PS, Sylviane Bulteau, soutenue par son homologue Jacques Cresta, met en garde le gouvernement contre les risques représentés par les sites d’annonces immobilières entre particuliers pour la profession.

La parlementaire estime que ces plateformes exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des agences immobilières et dénonce dans la même foulée l’absence de TVA lors des transactions entre particuliers.

"Lorsque l’on fait appel à un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à la TVA. Ce qui n’est pas du tout le cas pour les échanges entre particuliers", déclare Sylviane Bulteau.

• Des sites comme LebonCoin ou De Particulier à Particulier se trouvent désormais dans son collimateur.

Selon la députée vendéenne, les ventes d’appartements conclus via les sites d’annonces font perdre 312 millions d’euros aux caisses de l’État. Pour parvenir à cette conclusion, elle se base sur l’application de la TVA (20 %) à des honoraires moyens de 6 000 euros sur 260 000 annonces. Elle propose ainsi de mettre en place une "TVA spéciale pour les sites d’annonces".

Quel impact sur le volume des ventes ?

Malgré un regain d’intérêt des français pour le crédit immobilier et un recours croissant à des outils de simulation crédit, le volume des ventes est en berne. Cet argument ne va pas aider le secteur à sortir de la morosité.

En effet, la députée PS semble oublier que l’État perçoit des droits d’enregistrement (environ 5 % du montant du bien) sur les transactions immobilières, quel que soit le type de publicité utilisée (Internet, agence immobilière, journal local, affiche…).

Pour les caisses publiques, ces droits sont amplement plus attractifs que la TVA sur les honoraires. Si le gouvernement souhaite accroître ses recettes fiscales, il devrait plutôt stimuler les ventes.

• Pourtant, la mise en place d’une nouvelle taxe sur les annonces entre particuliers ne va pas dans ce sens.

À cela s’ajoute la hausse des frais de notaire (0,7 point) dans la majorité des départements. Tout cela va constituer un frein pour les candidats à l’accession.