Le PTZ est officiellement de retour dans l’immobilier ancien

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 novembre 2014 .
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Publié le vendredi 14 novembre 2014 16:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Professionnels et consommateurs attendaient avec impatience les résultats des débats autour du projet de loi de Finances 2015 concernant l’immobilier, en particulier les dispositions relatives au PTZ. Les premières réponses arrivent avec trois amendements adoptés.

Du nouveau sur le PTZ dans l’ancien

La mise en application de la nouvelle formule du prêt à taux zéro se précise pour les candidats à une acquisition immobilière. Bien que déjà entré en vigueur au 1er octobre dernier, le PTZ n’est pas encore pleinement en place, plusieurs mesures devant être adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015) à l’Assemblée nationale.

Son extension à l’ancien, notamment, intéressait vivement les potentiels acheteurs. La Commission des Finances des parlementaires a finalement entériné certains amendements portant sur le dispositif, contenus dans l’article 41 relatif à la « Prolongation et extension du prêt à taux zéro (PTZ) ».

• Dès le 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro permettra à nouveau de financer des logements anciens, favorisant particulièrement les ménages aux revenus les plus faibles. Toutefois, cette réintégration du PTZ dans l’ancien sera assez limitée, car soumise à plusieurs conditions.

Le niveau de vacance : principal critère d’éligibilité

L’article 41 du PLF prévoit en effet que les prêts à taux zéro seront « octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux dans des communes n’appartenant pas à une agglomération ou appartenant à une agglomération de moins de 10 000 habitants, connaissant un niveau de vacance élevé du parc de logements et offrant un niveau de service minimal à la population ».

Pour résumer, les communes concernées doivent disposer d’une offre de logements vacants supérieure à la moyenne nationale indiquée par l’Insee. Elles doivent par ailleurs proposer à leurs habitants un minimum de 6 « équipements » sur les 180 listés par le même organisme (établissements scolaires, commerces de proximité, gare, gendarmerie, centre de santé, bureau de poste, etc.).

Autrement, le nouveau PTZ peut être obtenu si le bien ancien impose des travaux, dont le montant représente 20 % à 30 % du prix d’achat total.

Le PTZ étant valide jusqu’au 31 décembre 2017, les Français intéressés par la propriété pour les communes éligibles ont intérêt à se lancer, d’autant que les crédits immobiliers n’ont jamais été aussi bon marché.