Les nombreux documents administratifs exigés par la loi ALUR prolongent les délais de ventes immobilières

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 mai 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 12 mai 2014 17:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Il serait plus ardu pour les vendeurs d'appartements de céder leur bien en raison des lourdes formalités administratives qu'ils doivent accomplir. La loi ALUR exige en effet qu'ils fournissent plus de documents, ce qui leur prend beaucoup de temps pour les réunir tous.

Les documents à fournir allongent la conclusion d'une transaction immobilière

L'époque où seul l'état daté était exigé pour la conclusion de l'acte de vente d'un appartement est révolue ! Actuellement, les professionnels et notamment les notaires affirment ployer sous le nombre de documents à fournir pour vendre un appartement, et ce, depuis que la loi ALUR a été promulguée en mars. Le législateur exige en effet que de nombreux documents de toutes sortes soient versés au dossier.

• Il s'agit entre autres du règlement de copropriété ou du PV des assemblées générales des 3 dernières années pour les formalités juridiques, ou encore du carnet d'entretien de l'immeuble pour les pièces techniques.
• Les états des charges de copropriété depuis deux ans de même que le montant des dettes et des impayés du propriétaire constituent autant d'exemples de documents financiers à fournir.

D'autres pièces sont à prévoir dans les mois à venir telles que la fiche synthétique de la copropriété.
Ces documents à fournir, qui ont pour but de mieux protéger les acheteurs, freinent néanmoins les ventes, car il faut du temps pour constituer le dossier. Au final, celui-ci peut être épais et peser jusqu'à un kilo ! Selon les notaires, il faut un délai minimum de 3 semaines à un mois pour réunir tous les documents.

Des frais en hausse pour les vendeurs

Le vendeur d'un bien immobilier court plus de risque de voir l'acheteur se désister durant le long délai pendant lequel il doit réunir les documents. Par ailleurs, cette recherche représente également un coût. Certains sont disponibles chez les notaires, mais d'autres ne sont disponibles que chez les syndics de copropriété qui se font payer pour leurs prestations.

Enfin, il faut noter que ce problème de « chasse aux documents » pourrait être résolu en début d'année prochaine. Des solutions extranet seront en effet installées pour certaines copropriétés pour simplifier l'accès aux documents.

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La rédaction Meilleurtaux