Droit de mutation : l'augmentation des frais de notaire se généralise dans les départements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 11 juin 2014 17:32 par la Rédaction Meilleurtaux

L'acquisition d'un immeuble ancien est devenue plus coûteuse. Depuis le mois de mars, la majorité des départements ont décidé de revoir à la hausse la taxe de publicité foncière ou celle liée au droit d'enregistrement sur les mutations de biens immobiliers anciens.

La hausse des frais de notaire concerne 90 départements

La liste des départements français qui vont relever le montant de ces taxes, communément désignés « frais de notaire », est désormais connue. Sur les 101 départements, 90 vont appliquer cette hausse provisoire. 

Une hausse d'environ 0,7 %.

La hausse des frais de notaire n'est pas illimitée. Si la loi a donné aux départements la possibilité d'augmenter ou non cette taxe, le législateur a fixé un plafond. Concrètement, ces taxes, dont l'acquéreur d'un immeuble déjà existant doit s'acquitter au moment de la signature de la vente devant le notaire, passeront de 3,8 % à 4,5 %.

Le maintien du taux actuel dépend de la santé financière des départements

Si pour l'année 2014, 90 départements ont décidé d'augmenter les frais de notaire, cette situation pourrait évoluer. En effet, si les budgets des 8 départements qui ont choisi de maintenir le statu quo exigent des recettes supplémentaires, ils pourront toujours envisager la hausse des taxes.
Suite à cette augmentation, Meilleurtaux.com a mis à jour son outil de calcul des frais de notaire. Ce simulateur sera rafraichit au fil des délibérations des différents Conseils Généraux.