La Loi ALUR pourrait finalement être très assouplie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 25 juin 2014 14:43 par la Rédaction Meilleurtaux

La Loi ALUR, vivement critiquée par les professionnels de l’immobilier, pourrait voir bon nombre de ses propositions assouplies. Un possible abandon de la Garantie universelle des loyers (GUL) serait même envisagé.

Le gouvernement prêt à lâcher du lest

Relayées par Europe 1, des fuites au gouvernement révèlent que selon toute vraisemblance la loi ALUR adoptée en mars dernier devrait être appliquée avec beaucoup plus de souplesse que ne le laissaient entrevoir ses précédentes moutures.

Un abandon pur et simple de l’encadrement des loyers dans les grandes villes (l’une de ses mesures phares pourtant) a ainsi été évoqué, sauf à Paris où il est censé être appliqué fin 2014.

Les frais d’agence pourraient ne pas être divisés par deux comme initialement prévu. Ils seraient de 14 € le mètre carré dans les grandes villes au lieu de 10 €, 11 € dans les petites et moyennes agglomérations contre 8 € et enfin 16 € au lieu de 10 € en région parisienne.

Le député PS Christophe Caresche, rapporteur spécial du budget du logement, affirmait lui-même que « l'encadrement des loyers ne sera pas mis en place en dehors de Paris et la GUL n'entrera jamais en application ».

La Loi ALUR, plombée par son coût et les difficultés liées à sa mise en œuvre

Il faut dire que l’application de l’ambitieux projet de loi est confrontée à de nombreux soucis :

• La GUL coutera au minimum 400 millions d’euros par an (une somme énorme par les temps qui courent) en plus de nécessiter la création d’un établissement public dédié à sa seule gestion ;
• L’encadrement des loyers semble finalement inutile, sauf en région parisienne, puisque la crise semble tirer les loyers vers le bas, sans compter les difficultés liées à sa mise en œuvre effective puisqu’il requiert la création d’observatoires par les collectivités locales ; or seuls 4 à 5 observatoires pourraient être pleinement fonctionnels dès 2015.

Il semble donc régner une certaine cacophonie au sein même du gouvernement à ce sujet. En effet Émilie Piette directrice de cabinet de Sylvia Pinel, actuelle ministre du Logement n’a pas hésité à affirmer qu’il n’y aurait pas de « remise en cause de la loi ALUR » et qu’ils travaillaient « sur la sortie des décrets qui permettront l'application de ce texte » ajoutant que « celui sur les honoraires (des agences immobilières) sera prêt avant l'été ».