La taxe sur les micro-logements peine à être appliquée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 décembre 2014 .
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Publié le mardi 30 décembre 2014 15:21 par la Rédaction Meilleurtaux

L’application de la taxe Apparu sur les micro-logements, instituée en 2012, aurait posé quelques problèmes de mise en œuvre sur le terrain. Elle aurait seulement rapporté 1325 euros à l’État. Le collectif Jeudi Noir crie à la fraude.

Un véritable manque à gagner pour la caisse publique

La taxe Apparu voit le jour en 2012 afin de mettre un terme aux loyers indécents dans les logements de petite surface (jusqu’à 14 m²). Autrement dit, les propriétaires sont soumis à cette taxe dès lors que le loyer par mètre carré dépasse un certain seul, fixé de façon uniforme pour 2014 à 41,37 euros par mètre carré et par mois pour toute la zone concernée. Ce seuil reste le même pour tout investissement locatif, qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée.

D’après le collectif Jeudi Noir, les recettes issues de cet impôt, qui s’applique depuis 2012, sont estimées à 1325 euros en 2013.

Autre révélation : un seul propriétaire français s’est acquitté de cette taxe alors que 76 % des logements inférieurs à 14 m² y sont soumis.

Une écrasante majorité des propriétaires réussissent à échapper au fisc

• Le collectif alerte ainsi les autorités publiques contre une fraude massive.

L’État devrait prendre les mesures d’urgence afin de limiter la casse, d’autant plus que les conditions d’accès au logement sont contraignantes dans les grandes agglomérations. À travers cette requête, le collectif Jeudi Noir souhaite tout simplement que la loi soit suffisamment appliquée, et que des investigations et des sanctions soient prises à l’encontre des fraudeurs.

Si la taxe est réellement appliquée, de nombreux propriétaires seront contraints de réduire leur loyer en deçà du plafond légal de 40 euros/m².

En décembre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a appelé le gouvernement à « la simple application de la loi ». Il demande aux élus de mettre en place une campagne de communication à destination des bailleurs de micro-logements et de faire pression sur le fisc pour débusquer les fraudeurs.