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La taxe d’habitation pour réguler les résidences secondaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 octobre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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La question de la taxation des résidences secondaires revient régulièrement sur le devant de la scène politique. En effet, la tension sur le marché immobilier dans certaines régions, notamment côtières ou touristiques, pousse les pouvoirs publics à envisager des mesures pour réguler l’offre et la demande de logements. L’une des pistes explorées est la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Un projet de réforme pour soutenir les communes

Le PLF 2025 pourrait élargir le champ d’application de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Actuellement limitée aux zones tendues, cette mesure pourrait être généralisée à l’ensemble du territoire national. Inscrite dans un amendement déposé en commission des Finances, la nouvelle disposition vise à renforcer les outils de régulation du marché, largement influencé par les conditions d’octroi des crédits immobiliers.

Concrètement, les communes auront désormais la possibilité de rehausser jusqu’à 60 % cet impôt local, ce qui leur permettrait de renflouer leurs caisses. Dans le même temps, les propriétaires concernés verront leurs charges s’alourdir, notamment dans les secteurs touristiques.

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Des zones déjà sous tension immobilière

La majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, déjà en vigueur dans les zones tendues, a été considérablement étendue en 2023. Ce dispositif s’applique désormais à plus de 3 600 communes, incluant de grandes métropoles et des stations balnéaires réputées, où la pression immobilière est forte.

Dans ces territoires, la tension immobilière est souvent exacerbée par un niveau élevé de loyers et une demande soutenue pour les résidences secondaires, qui limitent l’offre de logements principaux.

ImportantLa mise en place d’une fiscalité plus stricte poursuit un objectif clair : encourager les propriétaires à réorienter leurs biens vers le marché locatif à long terme.

L’extension de cette disposition à un nombre croissant de communes a produit des résultats significatifs. En 2024, 40 % des villes éligibles ont opté pour une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont plus de 539 ont appliqué le taux maximal autorisé. Cette tendance est particulièrement marquée dans les régions où la pression immobilière est forte, comme la Bretagne, la PACA et l’Auvergne–Rhône-Alpes.

À retenir
  • La généralisation de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires marque un tournant majeur dans la politique fiscale locale, avec des implications potentiellement importantes sur les marchés immobiliers et les finances des collectivités.
  • Cette mesure, tout en cherchant à réguler le marché immobilier, pourrait paradoxalement entraîner des conséquences économiques et sociales dans les localités concernées.
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