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Des parlementaires suggèrent un réaménagement du PTZ

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Depuis 1995, année de son lancement, le prêt à taux zéro (PTZ) a permis à des millions de Français de devenir propriétaires. Ses conditions d’octroi ont été modifiées au fil du temps pour s’adapter aux contextes du marché et de l’économie. Et c’est de nouveau le cas très prochainement avec une nouvelle réforme reposant sur des amendements apportés au projet de loi de finances pour 2025 et qui prévoit un élargissement son champ d’application.

Les règles d’éligibilité du PTZ

Le PTZ a été mis en place pour faciliter l’acquisition d’une résidence principale par les primo-accédants. Les conditions d’attribution de ce type de prêt immobilier dépendent :

  • des ressources des souscripteurs,
  • du type de bien,
  • de la localisation géographique du logement visé.

En revanche, elles ont souvent été révisées suivant les réalités du marché et la conjoncture économique.

Important Cette année, il n’est plus accessible pour les maisons individuelles et les projets portant sur des appartements neufs dans les localités où le marché est tendu. Dans les zones dites « détendues », ce dispositif peut être souscrit pour les logements anciens sous condition de travaux de remise en état.

Le coût des opérations de rénovation doit représenter au moins un quart du financement sollicité.

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Deux possibilités en fonction de l’amendement adopté

Afin d’améliorer l’accès au logement au grand nombre, la Chambre basse a adopté des amendements au projet de loi de finances 2025. Les modifications suggérées concernent l’élargissement du champ d’application du PTZ.

Important Ainsi, le député François Jolivet (Horizons) a proposé l’extension du dispositif à l’acquisition de maisons individuelles et de logements anciens, hors des zones où le marché présente de fortes tensions, si le porteur de projet s’engage à réaliser des travaux de réhabilitation et de remise aux normes.

Il justifie sa proposition par

La nécessité d'instaurer un climat de confiance afin de redresser le marché en permettant une relance des transactions et des constructions.

Inaki Echaniz

Pour sa part, l’élu socialiste Inaki Echaniz propose l’élargissement du PTZ à l’ancien, et ce, sans conditions.

L’adoption de cet amendement a toutefois soulevé des questionnements liés au coût exorbitant de sa mise en œuvre, qui s’élève à environ 3 milliards d’euros. Dans tous les cas, le gouvernement a le dernier mot sur les réformes à venir du PTZ.

À retenir
  • Le prêt à taux zéro a permis à de nombreux Français de financer l’acquisition de leur logement principal.
  • Des amendements au projet de loi de finances pour 2025 proposent une extension du PTZ à l’ensemble du territoire métropolitain, aux maisons individuelles et aux acquisitions de logements anciens.
  • Le gouvernement reste le décideur final en ce qui concerne les réformes à mettre en place.
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