Meublés touristiques : quelles sont les nouvelles règles à connaître ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 26 novembre 2024 11:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Dominé par des plateformes comme Airbnb, le marché de la location de courte durée a connu un essor considérable ces dernières années. Face aux enjeux posés par cette activité en termes de logement, de tourisme et de fiscalité, le législateur français a adopté une nouvelle loi visant à mieux réguler ce secteur.

Une révision de la fiscalité

L’un des principaux axes de cette nouvelle loi porte sur la fiscalité applicable aux revenus tirés de la location de courte durée. Jusqu’à présent, les revenus issus de cet investissement locatif bénéficiaient d’un régime privilégié, caractérisé par des abattements forfaitairement élevés.

ImportantLa réforme met en œuvre une harmonisation impositionnelle en réduisant significativement ces exonérations, tant pour les meublés non classés que pour les meublés classés. Les plafonds applicables aux déductions sont également revus à la baisse.

Cette réforme partielle de la fiscalité immobilière constitue un premier pas vers une plus grande équité entre les différents régimes locatifs. En rabotant les abattements dont bénéficiaient les meublés du tourisme, le législateur entend limiter les distorsions de concurrence entre les divers segments du marché.

De nouvelles prérogatives pour les municipalités

Le texte a par ailleurs renforcé les outils de régulation des locations de courte durée en accordant aux communes la possibilité de limiter à 90 jours ce type de bail. Cette mesure, qui réduit le nombre de jours pendant lesquels un logement peut être loué sur des plateformes en ligne, entend garantir un accès prioritaire au logement pour les résidents permanents, notamment dans les zones tendues.

En outre, les municipalités peuvent, par le biais de leurs plans locaux d’urbanisme, délimiter des secteurs exclusivement réservés à l’habitation principale. Une disposition déjà à l’étude à Paris qui envisage d’interdire les nouvelles locations touristiques dans certains quartiers emblématiques afin de préserver leur caractère résidentiel.

Enfin, tous les biens proposés en location touristique devront être enregistrés et obtenir un numéro d’identification, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires. La loi aligne aussi les meublés de tourisme en zones tendues sur les autres types de logements en rendant obligatoire la réalisation d’un DPE.