Le marché de la location courte durée sous haute surveillance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 18 novembre 2024 11:46 par la Rédaction Meilleurtaux

Après un parcours législatif marqué par des divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi visant à réguler les locations saisonnières, communément appelée « loi anti-Airbnb », revient dans le débat public. Ce texte ambitieux a pour objectif de rééquilibrer le marché du logement, à mieux encadrer les plateformes de location et à renforcer les pouvoirs des collectivités locales.

Une fiscalité plus juste pour les locations saisonnières

Jusqu’à présent, les revenus issus des hébergements de vacances bénéficiaient d’un régime d’imposition particulièrement avantageux, avec des abattements fiscaux importants. Ces réductions d’impôt, justifiées initialement par la volonté de soutenir le développement du tourisme, ont progressivement été perçues comme une source d’inégalités et un facteur de distorsion de la concurrence avec les baux classiques.

Dans le cadre de la nouvelle législation, le taux d’abattement sur les revenus locatifs devrait passer de 50 % à 30 % en moyenne. Seuls les meublés de tourisme classés conserveraient un seuil plus élevé, ceci afin d’encourager les propriétaires à louer leurs biens à l’année.

Par ailleurs, la loi durcit les exigences énergétiques pour les meublés de tourisme. Désormais, ces logements devront afficher un DPE au moins D pour être mis en location. Le délai pour se conformer à cette obligation a été rallongé, passant de cinq à dix ans. Néanmoins, les propriétaires devront s’adapter rapidement, sous peine d’écoper d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.

Vers un renforcement des pouvoirs communaux

Les collectivités locales, notamment dans les zones à forte affluence touristique, bénéficieront de nouveaux outils pour réguler les services de type Airbnb. Parmi les mesures envisagées, les amendes pour les propriétaires qui ne demandent pas de changement d’usage pour leurs résidences secondaires seraient portées à 100 000 euros, doublant ainsi la sanction actuelle. La Ville de Paris, par exemple, a déjà infligé de telles amendes, avec à la clé des revenus additionnels significatifs.

En outre, le texte impose un enregistrement systématique des meublés de tourisme dans une base de données nationale. Cette obligation, qui incombe directement aux propriétaires, permettra aux collectivités locales de disposer d’un recensement précis des locations saisonnières et de mieux contrôler les pratiques du marché de l’investissement locatif.