Une loi en préparation pour faciliter la conversion des bureaux, garages et hôtels en logements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juin 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 13 juin 2024 10:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans un contexte de crise du logement, le Sénat a adopté un texte visant à simplifier et à accélérer la transformation des bureaux, garages et hôtels en logements. Cette proposition de loi, initialement portée par le député Modem Romain Daubié, a été enrichie par les élus de la Chambre haute, et s’inscrit dans une logique de sobriété foncière et de revitalisation urbaine.

Fluidifier les projets de conversion

Le texte adopté par le Sénat vise à lever les freins administratifs et techniques à la conversion des bureaux en hébergements. Pour ce faire, il prévoit plusieurs mesures de simplification, telles que :

• La possibilité de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter l’installation de résidences dans des zones où les bureaux sont vacants.
• La création d’un "permis de construire réversible" qui autorise le changement de destination d’un bâtiment, en simplifiant les démarches administratives et en harmonisant les normes incendie et acoustique.
• Un soutien particulier aux CROUS pour faciliter la conversion de locaux professionnels en logements étudiants, un besoin pressant dans les grandes villes universitaires.

Création potentielle d’un million de logements

Selon les estimations du ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, près de cinq millions de mètres carrés de bureaux vides en Île-de-France pourraient être transformés en habitats, représentant un potentiel de 70 000 lieux de vie.

L’élargissement du champ d’application de la proposition de loi aux hôtels, bâtiments d’enseignement et garages ouvre un gisement foncier encore plus important et permettrait de répondre à la demande croissante en logements, tout en favorisant le marché de l’investissement locatif dans les zones urbaines.

Mise en place de mesures fiscales incitatives

Le Sénat a également apporté des modifications au volet fiscal du texte afin de rendre plus attractives les opérations de conversion de bureaux. Ces modifications incluent :

• L’assujettissement automatique de ces opérations à la taxe d’aménagement, avec des exonérations possibles à la main des maires.
• Un abattement de 50 % dans l’assiette de cette taxe, afin de réduire les coûts pour les porteurs de projet.

Cependant, des voix de l’opposition ont exprimé des préoccupations quant aux perspectives limitées du texte, soulignant la nécessité de favoriser la création de logements sociaux et abordables.